#1 2007-06-11 17:51:31

Dom

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Re: Facture de 2006 qui se rapporte à 2007

Bonjour,

Si j'ai (par erreur) facturé des prestations en 2006, mais les prestations ont lieu en 2007 et les factures d'achats se rapportant à ses prestations sont de 2007, le chiffre d'affaires que j'ai déclaré à la T.V.A. au 4ème trimestre 2006 je peux le "reporter" sur l'année 2007.

Dans quel compte dois-je imputer cette opération

   en cours, acompte,....

Est-ce légale ???

Merci d'avance

michaeld

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Re: Facture de 2006 qui se rapporte à 2007

Bonsoir,

Tout d'abord, le contrôleur ne manquera pas de vous poser la question : 'pourquoi votre chiffre déclaré à l'IPP est inférieur à celui déclaré à la TVA'.
Et l'année suivante, ce sera l'inverse.  Le contrôleur TVA se demandera pourquoi vous n'avez pas assez déclaré à la TVA.
Si vous pouvez justifier, cela peut passer.

Il faut voir aussi ce que vous avez indiqué sur votre facture et quand le paiement a eu lieu.

Difficile de dire + sans connaître le cas précis.

Cordialement,
MD

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