#1 2007-06-12 12:41:27

fcauwe

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Messages: 7

Re: Comment verifier l'exactitude de sa fiche 281.10?

Bonjour,

Je cherche à comprendre comment calculer et verifier les montant repris sur la fiche 281.10 sur base de mes fiches de paie. 
En effet, j'ai essayé en faisant la somme de montant imposable sur mes fiches de paie et je n'obtient pas le même montant que sur ma fiche 281.10.
De plus, certaines fiches de paie mentionne un precompte professionnel qui n'apparait pas sur la fiche 281.10.  Est-ce normal?
Je dois preciser qu'il s'agit de remunérations dans le cadre d'un contrat etudiant.
Si il y avait effectivemetn une erreur dans ma fiche 281.10, que dois je faire pour remplir ma declaration?

Merci d'avance

domifo

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Re: Comment verifier l'exactitude de sa fiche 281.10?

Il vous faut interpeller le service "payroll" de l'employeur qui a emis la fiche (service interne ou secrétariat social) avec le détails des réconciliations que vous avez déjà faites. Normalement, les données de la fiche 281.10 doivent réconcilier les totaux des fiches de paie de l'année (+celles du "compte" individuel que vous avez du également recevoir).

bàv

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

prcfbe

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Re: Comment verifier l'exactitude de sa fiche 281.10?

Pour information, je suis intervenu à la demande d'un membre du personnel d’une clinique réputée de Bruxelles car son impôt enrôlé dépassait très largement celui des années précédentes.

J’ai calculé l’impôt sur base de fiche de  la fiche de l’employeur. Rien à redire.
Mais le montant de l’impôt me heurtait... J’ai demandé à ma cliente les relevés mensuels et reconstitué sa fiche 281.10 sur cette base.

Il faut dire qu’elle avait bénéficié d’un congé de maternité et d’ «ICMI » (indemnités compensatoires de Maladie-Invalidité » de la clinique, à l’époque généreuse...)

Il s’agissait d’octroyer ni plus ni moins la différence entre l’indemnité INAMI et le montant du salaire mensuel net pendant le congé de "maladie"... qui recouvrait  en partie deux exercices.

Or les prescririons quant à l’établissement des fiches 281.10 avaient changé d’un exercice à l’autre...

Dans le cas de l’exercice antérieur, il fallait renseigner les «ICMI » dans le total du #250 (T) et en plus les indiquer à part sous un autre code...

Dans le cas de l’exercice suivant, il ne fallait les renseigner que sous cet autre code (dont le n° ne me revient pas).

Le service du personnel de l’employeur n’y avait pas prêté attention... ! D’où double taxation sur ces fameuses ICMI !

Donc : demande auprès de l'employeur d’établissement d’une nouvelle fiche (ce qui n’a pas été sans mal, le responsable sortant de son tiroir l’avis aux employeurs de l’année précédente... !)

J’ai dû lui mettre sous ses yeux ébahis les nouvelles prescriptions pour le convaincre d’écrire une lettre qu’il enverrait au contrôle de l’employée en même temps qu’il m’en remettait copie.

Il y a eu enrôlement négatif immédiat ...  mais le responsable du service du personnel de l'employeur a eu quelques vapeurs quand je lui ai demandé combien d’infirmières, de kiné, laboratines, etc. étaient dans ce cas...!

Il a pu reprendre le dossier de ± 3500 membres du personnel susceptibles d’avoir eu des indemnités de maladie pour l’exercice concerné....

Il ne m’a pas remercié..., mais la clinique a remboursé les honoraires facturés à la cliente... !

FICHE NE FAIT PAS FOI !

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