#1 2007-06-14 18:11:27

vilolette

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Re: impôt sur remise d'un fonds de commerce par une SPRL

bonjour,
nous sommes mon mari et moi actionnaires à 50% chacun d'une S.P.R.L que nous avons crée en 10/2003.
Notre SPRL a acheté un fonds de commerce le 2 janvier 2007,notre société est plus que saine,nous remettons le fonds de commerce pour maladie grave.
Nous avons trouvé amateur très vite et la convention de cession a été signée avec clause suspensive d'obtention du crédit pour les acquéreurs.
Notre comptable nous a conseillé de revendre la SPRL,car la vente de la totalité des parts n'est pas imposable.
Or,la banque a donné sa réponse définitive aujourd'hui,d'accord pour lr crédit pour reprise du fonds de commerce mais pas de la SPRL.
Evidemment,le bénéfice ne sera pas le même car
1/ nous serons taxés sur la plus-value?
2/l'argent de la vente ira sur le compte de la SPRL
3/comment récupérer cet argent?
4/nous ne souhaitons pas dissoudre la société où nous avons un compte courant,et mon mari compte poursuivre des activités lucratives que nous avons déjà parallèlement à notre commerce.
Le prix des parts a été fixé à 100.000euros,tout compris,stock compris,pas d'inventaire à faire.
Là ça cahnge les données,prix pour le fonds de commerce à établir,faire un inventaire du stock,à ajouter au prix de cession.
Les acquéreurs ne peuvent obtenir que 100.000 euros pas plus.
Combien nous resrera-t-il en procédant à la vente du fonds de commerce.
Y aurait-il une astuce pour éviter de tout donner au fisc?
Merci pour vos réponses,c'est urgent car notre convention expire fin de semaine prochaine.

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violette