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#1 2007-06-17 14:47:55

labambou
Membre
Localisation: Belgique
Inscrit(e): 2007-06-17
Messages: 1

Re: TVA sur véhicule de leasing en France

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille vient de recevoir sa première facture d'une compagnie de leasing française, pour la voiture mise à disposition d'une employée domiciliée en France.

Pour info, notre société est établie en Belgique mais possède en plus d'un numéro TVA belge, un numéro TVA français ;

Ma question est la suivante : faut-il ici appliquer les mêmes règles de déduction TVA sur automobile à 50% pour ce leasing en France ? Cela bien sûr par rapport à la législation française car nous remplissons une déclaration TVA française mensuelle.

Merci,

Hors ligne

#2 2007-06-18 12:11:30

mguet
Membre
Localisation: Paris - France
Inscrit(e): 2005-04-18
Messages: 110
Site Web

Re: TVA sur véhicule de leasing en France

Bonjour,

pour répondre correctement à votre question par rapport à la législation française: quelle est le type de véhicule? Consulter la carte grise et m'indiquer si la mention VU ou VT figure dessus.

Bien à vous
MG


Bien à vous.

MGuet

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