BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-06-17 14:47:55

labambou
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Lieu : Belgique
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Messages : 1

Re : TVA sur véhicule de leasing en France

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille vient de recevoir sa première facture d'une compagnie de leasing française, pour la voiture mise à disposition d'une employée domiciliée en France.

Pour info, notre société est établie en Belgique mais possède en plus d'un numéro TVA belge, un numéro TVA français ;

Ma question est la suivante : faut-il ici appliquer les mêmes règles de déduction TVA sur automobile à 50% pour ce leasing en France ? Cela bien sûr par rapport à la législation française car nous remplissons une déclaration TVA française mensuelle.

Merci,

Hors ligne

#2 2007-06-18 12:11:30

mguet
Membre
Lieu : Paris - France
Inscription : 2005-04-18
Messages : 110
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Re : TVA sur véhicule de leasing en France

Bonjour,

pour répondre correctement à votre question par rapport à la législation française: quelle est le type de véhicule? Consulter la carte grise et m'indiquer si la mention VU ou VT figure dessus.

Bien à vous
MG


Bien à vous.

MGuet

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