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#1 2007-06-24 09:59:47

Tan27
Membre
Localisation: Tenneville
Inscrit(e): 2007-06-19
Messages: 2

Re: Habitation unique

Bonjour à tous,

Situation:
Marié sans enfant

Propriétaire:
Epouse: Copropriétaire d'une maison donné en location
Mari: Copropriétaire d'une maison donné en location
Couple: Achat d'une maison en 2006

Problème:
1) habitation unique
Peut-on bénéficier du système habitation unique pour l'achat de la maison en 2006 en prenant comme condition la raison professionnelle. Les copropriétés sont établies à 150 km du lieu de travail.

2) RC
L'achat a eu lieu le 17/09/2006, le rc je dois l'inscrire dans la déclaration pour le mois complet c'est-à-dire RC * 4 / 12 ou 3 / 12.

D'avance merci.

Hors ligne

#2 2007-07-22 21:33:05

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Habitation unique

Vous avez le choix de la maison au RC le plus élevé pour la déclarer en habitation (éventuellement non occupée "pour raison sociale ou professionnelle" (voir codes de la déclaration).

L'administration a été priée de faire preuve de largesse de vue quant au choix du contribuable.


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