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#1 2007-06-26 15:32:13

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Belgique-Luxembourg

Bonjour à tous

Voici ma question:

Un employé d'une société luxembourgeoise est résident de la Belgique et travaille effectivement en Belgique.

Ses rémunérations seront, à mon sens taxées, en Belgique sur base de l'article 15 de la CPDI entre la Belgique et le Luxembourg.

Cependant, il a été dit à cette personne que ses rémunérations seront taxées au Luxembourg car elle serait "détachée" en Belgique pour une société 100% luxembourgeoise.

Quelqu'un en saurait plus à ce sujet?

Merci


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#2 2007-06-28 16:21:35

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Belgique-Luxembourg

Personne n'a d'avis?

Merci


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2007-06-28 16:50:26

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: Belgique-Luxembourg

Désolé, je ne suis pas spécialisé dans ce genre de truc ... donc je m'abstiens !

Et à bien y réfléchir je ne suis spécialisé dans rien ... :cry:

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#4 2007-06-28 17:22:46

Artisan
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2007-03-30
Messages: 173

Re: Belgique-Luxembourg

rboudart a écrit:
Cependant, il a été dit à cette personne que ses rémunérations seront taxées au Luxembourg car elle serait "détachée" en Belgique pour une société 100% luxembourgeoise.
Merci


Bonjour,

C'est faux.

La convention domine.

Cette personne n'a rien à voir avec le fisc luxembourgeois et si elle travaille exclusivement en Belgique est même uniquement soumise à sécurité sociale belge.


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#5 2007-06-28 17:36:56

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Belgique-Luxembourg

C'est bien ce qu'il me semble.

Pour info, pour l'instant rien de mal car il ne s'agit que d'une proposition d'un employeur luxembourgeois.
J'avais déjà averti cette personne qu'il devait y avoir anguille sous roche.

Le "chasseur de têtes" qu'il a rencontré allait le mettre en contact avec un spécialiste fiscal qui lui expliquerait plus en détails pourquoi il ne serait pas imposé en Belgique.

Je suis curieux de connaître son explication.

Dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant.


Si d'autres personnes ont un avis à ce sujet, n'hésitez pas. Toute information complémentaire est la bienvenue.

Merci


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#6 2007-06-28 17:45:19

Artisan
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2007-03-30
Messages: 173

Re: Belgique-Luxembourg

Il y a une possibilité qui est celle du "port d'attache" si cet employé retourne fréquemment au siège social.

VOIR L'ARTICLE D'HURNER A CE PROPOS

Mais à mon sens cette théorie ne s'applique pas si l'employé ne retourne pas au siège social et s'il exerce exclusivement ses activités en Belgique.


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#7 2007-06-28 19:19:06

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Belgique-Luxembourg

Merci, je lirai cela à mon aise.

Mais dans le cas présent, je le vois mal se rendre régulièrement au siège social au Luxembourg: il habite dans la banlieue bruxelloise et il travaillerait chez des clients proches de Bruxelles.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#8 2007-06-28 21:41:42

Artisan
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2007-03-30
Messages: 173

Re: Belgique-Luxembourg

Bonjour à l'établissement stable de Luxco en Belgique !  :hem:


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