#1 2007-06-27 10:02:04

amh

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Re: assurance vie 2006 pour emprunt 2007

Bonjour,

Nous avons acheté fin juin une nouvelle habitation. Etant donné que la corbeille pour déduction fiscale rassemble capital, intérêts et asrd, et qu'elle sera vite remplie (emprunt de 195000€), la banque m'a proposé de payer une prime d'ass vie unique et de l'antidater au 31/12/06 pour qu'elle tombe et soit déductible dans les revenus de 2006.

Qu'en pensez-vous ?

Si je ne me trompe pas, la limite de déduction fiscale est de 2560€, est-ce correct ? Mais que dois-je donc mettre dans la rubrique 1146 (?) de ma déclaration: le montant du plafond (2560€) ou celui de ma prime (2750€) ?

Autre question: à part cette assurance vie en prime unique, y a-t-il d'autres choses à déclarer en 2006 ? Je ne pense pas, étant donné que l'achat se fait en 2007, mais du fait que je commence déjà à déduire l'assurance vie... je ne suis plus très sûre.

Merci pour votre aide

AMH

prcfbe

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Re: assurance vie 2006 pour emprunt 2007

amh a écrit:
Bonjour,

(...)la banque m'a proposé de payer une prime d'ass vie unique et de [color=CC0000]l'antidater au 31/12/06 [/color]pour qu'elle tombe et soit déductible dans les revenus de 2006.

Qu'en pensez-vous ?

AMH

Sauf erreur, cette pratique a été dénoncée par le fisc et même le législateur. Je dois sûrement me tromper, puisque la banque vous le propose ?

Il y a bien la tolérance donnée dans le CommIR Art.145/1, et plus précisément le 145/1.9, mais je ne sais pas si c’est réellement à jour.

NB : Cet article du CommIR vise l'épargne à long terme, mais il va de soi que cette tolérance s'appliquera également à l'épargne-logement.

D'autres confrères ont-ils des précisions ou avis à ce propos ?

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amh

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Re: assurance vie 2006 pour emprunt 2007

Bonjour,

Petit éclaircissement: mon assurance n'a pas été antidatée mais prend cours au 31/12/06.
Et elle n'a pas été liée à l'emprunt.
Je ne dois donc pas la mettre dans ma déclaration en épargne-logement mais en épargne à long terme.
Ce qui semble plus normal, et surtout plus légal 
:hem: