#1 2007-06-27 11:39:23

Thyara

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Inscrit(e): 2007-06-27

Messages: 1

Re: Frais réels - forfait

Pouvez-vous m'informer sur les taux pour le calcul des frais forfaitaires.
Merci

serge2667

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Inscrit(e): 2006-10-14

Messages: 53

Re: Frais réels - forfait

Bonjour,

Si votre question porte sur le calcul des frais forfaitaires (article 51 du code des impôts sur les revenus), voici les tranches pour l'exercice d'imposition 2007 :
de 0 à 4790,00             26,1%
de 4790,01 à 9520,00   1250,19 + 10% au dessus de4790,00
de 9520,01 à 15850,00  1723,19 + 5% au dessus de 9520,00
de 15850,01 à 55527,00 2039,69 + 3% au dessus de 15850,00
plus de 55527,00  3230,00

Si votre question porte sur le forfait accordé du domicile au lieu de travail :

avec votre voiture : 0,15 euro x nbre km + (intérêts financement voiture x km prof/km total x 12/36 si emprunt sur 36 mois)

en co-voiturage : 0,15 euro avec maximum 100km (aller)

à reprendre au code 1258
Attention : daans ce cas pas d'exonération au code 1355

Bien à vous

Serge