#1 2007-06-29 11:35:23

DYS

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Re: INERTIE DU CURATEUR

BONJOUR,
Un de mes débiteur qui contestait ma créance devant le tribunal est en faillite depuis 2003. J'ai envoyé des courriers à diverses reprises au curateur pour savoir s'il comptait reprendre cette instance mais il ne m'a jamais répondu et je ne sais pas ce qui se passe pour ma créance. Quel moyen a un créancier pour savoir si le curateur va continuer ou non l'instance qui opposait le failli à son créancier? Est-ce que le créancier peut l'obliger à reprendre l'instance?

Quartes

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Re: INERTIE DU CURATEUR

Bonjour,

Je crois utile, avant d'engager des frais supplémentaires, de solliciter du curateur:
1/ l'état d'avancement de la faillite (depui les quatre ans),
2/ du pourcentage probable de répartition aux créanciers (ici chirographaires).

Il paraît évident que s'il n'y avait aucune chance ou de faibles chances d'obtenir un dividende, la poursuite de l'action envers votre débiteur serait inutile voire non fondée.

Le curateur est obligé de vous répondre aux points 1/ et 2/ ci-dessus. Ces réponses sont déterminantes.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Fox

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Re: INERTIE DU CURATEUR

Vous pouvez faire une croix sur l'action en justice.  Votre client est en faillite.
Avez-vous envoyé une déclaration de créance au curateur ?
Si vous n'obtenez pas de réponse du curateur, insistez par voie téléphonique (peu sont ceux qui donnent une suite aux demandes).  Dans une seconde phase, vous pourriez intervenir auprès du juge-commissaire.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Jipy

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Re: INERTIE DU CURATEUR

Vous pouvez aussi, afin d'éviter les frais de citation par huissier, solliciter du curateur une intervention volontaire. C'est gratuit (hors droit de greffe) quand vous présente tous les deux devant le Tribunal compétent.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL