droits d'auteur et déclaration fiscale

AnaïsValente · 2007-06-29 23:41:27

Bonjour,

Je suis belge mais vais être amenée à percevoir des droits d'auteur pour un livre publié en France et diffusé dans plusieurs pays.

Première question : dois-je déclarer les droits en Belgique ? Je crois que oui.

Seconde question : Dans quelle rubrique les déclarer ? Je suis indépendante complémentaire comme correctrice, je déclare cela en revenus professionnels bien sûr. J'ai par contre lu que pour les droits d'auteurs on pouvait les déclarer en revenus mobiliers ou divers, moins taxés. Avez-vous des conseils à ce sujet ? Apparemment ça semble très nébuleux...

Je vous en remercie vivement

Krull · 2007-06-30 00:21:35

Bravo pour votre succès éditorial !

Un revenu peut être déclaré en "revenu divers" s'il est obtenu hors activité professionnelle; le caractère occasionnel du revenu est ici prépondérant. Mais cela arrive tout le temps : fonctionnaire qui écrivent des articles, enseignants qui donnent des conférences, etc.

Pour ma part vous êtes tout à fait dans ce cas.

Pour votre information, le revenu déclaré en divers, est imposé distinctement au taux de 33 pc.

Bien cordialement.

PS : évidemment si vos succès de librairie deviennent redondants et plus importants que les revenus de votre activité professionnelle, il faudra sans doute adapter le tir... ou vous domicilier en Irlande comme Michel Houellebecq :happy:

Lethum · 2007-06-30 08:37:10

Vous trouverez sur le site de SMART ASBL une brochure qui résume les différents cas possibles.

Reste que la matière est pafois nébuleuses et que les deux projets de loi déposés début de cette année sont toujours à l'étude...

Lethum

balou · 2007-06-30 12:02:45

Il semble qu'il y a 3 ans, il y ait eu des directives pour ne plus accepter que les droits d'auteur soient déclarés en revenus mobiliers (imposés distinctement à 15%). Nous sommes en discussion avec l'administration fiscale pourqu'ils continuent à accepter qu'on les déclare comme revenus mobiliers, car cela fait 8 ans qu'on procède ainsi, sans remarque de leur part.

Attention, dans notre cas, les revenus professionnels peuvent être considérés comme liés aux droits d'auteur: chef d'une entreprise de production et droit d'auteur pour diffusion des films produits par l'entreprise, mais l'entreprise produit aussi des films d'autres auteurs, donc cela a pu ouvrir le débat. Nous considérons que la rémunération de chef d'entreprise concerne la gestion de l'entreprise. On verra si l'administration suit notre raisonnement.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Amicalement :happy:

AnaïsValente · 2007-06-30 22:23:42

Un grand merci pour vos réponses.

J'ai lu pas mal de choses sur le net, qui tendent à montrer que l'administration n'est pas claire.

En tout cas, vu que c'est occasionnel, je ne les déclarerai pas en revenus professionnels, c'est déjà une bonne chose.

Le doute subiste encore sur les revenus mobiliers ou divers. Je pourrais essayer "mobiliers", autant tenter, non ? Je vois que certains d'entre vous le font. Auriez-vous le numéro de rubrique à me communiquer pour ces revenus divers et/ou mobiliers ?

J'ai encore trois questions subsidiaires :

- j'ai lu qu'on pouvait déduire 15 % de frais forfaitaires. Puis-je déduire ces 15 % des revenus mobiliers ou divers que je déclare ET déduire mes frais réels d'indépendante vu que l'activité est différente de celle qui produit les droits d'auteurs ?

- pour mon activité indépendante de secrétaire/correctrice, je suis sous régime franchise de taxe (TVA). Est-il bien entendu que ces droits d'auteurs n'ont strictement rien à voir avec mon bénéfice d'indépendante ? Je crains de dépasser le maximum autorisé pour la franchise de taxe

- est-il également entendu que je ne devrai pas payer de cotisations sociales sur ces droits d'auteurs ? Actuellement, mon bénéfice net a toujours été inférieur à la somme qui induit le paiement des cotisations (environ 1.000 eur indexés)

Un grand merci pour vos infos, la matière est tellement compliquée. Le net est génial, je pensais être taxée sur un revenu professionnel, et payer des cotisations, j'ai déjà appris pas mal de choses...

balou · 2007-07-01 14:55:55

Heuu, je ne suis ni comptable, ni fiscaliste, donc je ne peux vous répondre sur les questions. par contre, en revenus mobiliers pour des droits d'auteur provenant de la diffusion d'une oeuvre audiovisuelle, les frais forfaitaires s'élevent à 85%! (j'ai appris ça cette année :meuhmeuh: )

Amicalement :happy:

AnaïsValente · 2007-07-03 11:43:21

merci pour cette info, dans mon cas ça sera 15 %, les 85 % c'est uniquement l'audiovisuel.

J'ai contacté l'inasti et les impôts. aux impôts pas moyen d'avoir le moindre rens. ils sont même incapables de me dire si je dois déclarer les droits en Belgique ou en France !

Par contre l'Inasti m'a donné plein de renseignements, notamment le fait qu'en tant que "journaliste", pour des articles publiés comme je le fais, le revenu n'est pas soumis à cotisations sociales. déjà une bonne nouvelle que je signale, elle peut servir...

Pour mes autres questions, aucune réponse obtenue. dur dur.

Merci encore