#1 2007-07-05 15:36:42

i_need_help

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Re: frais reels impots 2006

bonjour,

ma compagne a fait une erreur lors de sa declaration 2006... en lui remplissant celle de 2007 j'ai remarque cela...

en effet elle n'a pas declare ses frais reels alors j'aurais besoin d'un petit eclaircissement :

je sais qu'elle a 6 mois pour reclamer, il reste un mois donc ca va de ce cote la

mais pour le calcul pourriez-vous me dire si j'ai raison :

elle a deux mi-temps

le 1er (le matin) est a 36km du domicile
le 2eme (apres midi) est a 38km

elle a travaille 230 jours en 2005

donc mon calcul est-il correct? :
- 36 x 2 = 72
- 38 x 2 = 76
- 72 + 76 = 148
- 148 x 0.15 x 230 = 5106

merci pour votre aide et vos reponses car si cela est correct ca fait une fameuse difference sur ce qu'elle doit repayer...

jempy

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Re: frais reels impots 2006

Elle repasse tous les jours sur le temps de midi à la maison ?

i_need_help

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Re: frais reels impots 2006

oui car elle a entre 1heure30 et 2h (cela depend du jour) entre ses deux emplois...

le calcul est-il juste?

f

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Re: frais reels impots 2006

Le "choix" fait de ne pas déclarer les frais réels ne permet pas selon moi de porter réclamation contre l'enrôlement établi (je mets "choix" entre "" car l'Admin considère le non rémplissage d'une case 1258 par exemple comme un choix, sauf si, par exemple, une annexe de frais réels était jointe à la déclaration et que seul la case correspondante n'a pas été remplie. Dans ce cas, la demande de dégrèvement serait plus jouable.

prcfbe

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Re: frais reels impots 2006

Si, par le biais d'un dégrèvement d'office pour excédent de PrPr. Tout simplement. Mais il faut que le délai (selon l'administration et une part de la jurisprudence des TPI) soit dépassé.

Ce qui est une grossière erreur selon moi, car il "suffit" que l'administration "ait connaissance", dan,s le délai, de l'excédent (de son propre fait, d'ailleurs, comme sur demande de Dégr.Off.)

f a écrit:
Le "choix" fait de ne pas déclarer les frais réels ne permet pas selon moi de porter réclamation contre l'enrôlement établi (je mets "choix" entre "" car l'Admin considère le non rémplissage d'une case 1258 par exemple comme un choix, sauf si, par exemple, une annexe de frais réels était jointe à la déclaration et que seul la case correspondante n'a pas été remplie. Dans ce cas, la demande de dégrèvement serait plus jouable.

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i_need_help

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Re: frais reels impots 2006

je suis pas certain d'avoir suivi le dernier message...

puis-je quand meme tenter le coup? j'ai telephone au numero a bruxelles et la femme me disait que oui que je devais me presenter au bureau de ma region avec les justificatifs...

maintenant je voudrais savoir si mon calcul est juste (je sais je reviens encore la dessus) car j'ai pas envie de faire une erreur et ma compagne devra ainsi rembourser nettement moins que ce qu'il est demande

les 6 mois se terminent le 2 aout 2007

merci encore pour votre aide

verbal-king

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Re: frais reels impots 2006

tout à fait correct

jempy

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Re: frais reels impots 2006

Votre calcul est exact ... si les chiffres avancés correspondent à la réalité

zoba

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Re: frais reels impots 2006

Votre calcul est correct. Vous pouvez donc introduire une réclamation. Ceci étant dit, vous pourriez invoquer, peux-être avec succès, que pour le deuxième mi-temps, qu'il ne s'agit pas d'un domicile lieu de travail mais que vous quittez le lieu de travail A vers le lieu de travail B. Dans ce cas, vos kilomètres ne sont pas limité à 0,15 € mais à la valeur de CV du véhicule. A tenté.

verbal-king

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Re: frais reels impots 2006

????? cv de la voiture, explication pcq je ne vois pas le rapport. Il pourrait amortir la voiture et prendre tous les frais, cela d'accord mais CV ????????

jempy

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Re: frais reels impots 2006

zoba a écrit:
Ceci étant dit, vous pourriez invoquer, peux-être avec succès, que pour le deuxième mi-temps, qu'il ne s'agit pas d'un domicile lieu de travail mais que vous quittez le lieu de travail A vers le lieu de travail B. Dans ce cas, vos kilomètres ne sont pas limité à 0,15 € mais à la valeur de CV du véhicule. A tenté.

A ne pas tenter !!!

Comment conciliez-vous ce que vous écrivez avec le fait que la personne revient chaque jour (selon ses dires) à la maison entre ses deux jobs ?

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Re: frais reels impots 2006

en disant que je vais du lieu A vers le lieu B je perds des kilometres...

et quel serait le plus interessant?

declarer ce qu'elle fait c'est a dire :

- domicile - travail A - domicile - travail B - domicile
ou
- domicile - travail A - travail B - domicile?

merci pour votre aide...

jempy

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Re: frais reels impots 2006

Vous n'avez pas le choix.  C'est la réalité qui compte.

A vouloir trop, ....

verbal-king

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Re: frais reels impots 2006

d'accord avec Jempy.

A vouloir abuser, on risque la suppression de ces déductions.

i_need_help

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Re: frais reels impots 2006

je ne comptais pas abuser... merci beaucoup pour cette information...

je vais donc sur une feuille indiquer le calcul et le montant total et prendre rendez-vous au bureau de ma ville pour faire la reclamation...

merci beaucoup pour votre aide

pour en revenir au trajet, pourriez-vous me dire si c'est plus avantageux avec le systeme ou elle se rend directement du lieu de travail 1 au lieu de travail 2 sans revenir a la maison?

car si c'est plus avantageux alors je lui dirai de faire cela a partir de maintenant... quelqu'un pourrait m'expliquer simplement car ce n'est vraiment pas ma tasse de the ou s'il pouvait me dire le calcul a effectuer pour le calcul

un grand merci pour votre patience

f

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Re: frais reels impots 2006

@ prcfbe : excédent de PrP ... ? alors là, je ne suis pas du tout le raisonnement ...
merci de m'éclairer.

Fox

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Re: frais reels impots 2006

...
pour en revenir au trajet, pourriez-vous me dire si c'est plus avantageux avec le systeme ou elle se rend directement du lieu de travail 1 au lieu de travail 2 sans revenir a la maison?

car si c'est plus avantageux alors je lui dirai de faire cela a partir de maintenant... quelqu'un pourrait m'expliquer simplement car ce n'est vraiment pas ma tasse de the ou s'il pouvait me dire le calcul a effectuer pour le calcul

un grand merci pour votre patience

L'intérêt, c'est de ne pas effectuer des déplacement inutiles.  On dirait que vous tenez à faire (ou plutôt ne pas faire) des déplacements mais de pouvoir les déduire fiscalement.
Ce qui vous a été dit me semble particulièrement clair et précis.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

i_need_help

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Re: frais reels impots 2006

je cherche simplement a rentabiliser au mieux les trajets... si c'est plus avantageux pour elle une methode alors autant qu'elle l'utilise...

ce n'est pas un mal de vouloir faire au mieux je pense et je ne pense pas vouloir profiter pour la cause...

mais j'ai eu une reponse claire par message prive donc un grand merci a tous ceux qui m'ont aide

prcfbe

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Re: frais reels impots 2006

f a écrit:
@ prcfbe : excédent de PrP ... ? alors là, je ne suis pas du tout le raisonnement ...
merci de m'éclairer.

Madame a deux emplois mi-temps, et ses employeurs ont dû tetenir un PrPr  inférieur à celui tenant compte de ses charges supplémentaires aux forfait.

En ce cas, l'article CIR 376, 3,c ne s'applique-t-il pas??

J'ai toujours procédé ainsi dans ces cas...

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f

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Re: frais reels impots 2006

Merci pour cette précision prcfbe
mais je ne comprends toujours pas le rapport entre frais réels c/barême frais forfaitaires et le précompte prof. retenu à la source sur 1 ou 2 1/2 temps.

D'autre part le 376 évoque une correction suite à une erreur matérielle.

j'aimerais voir clair à ce sujet ... merci

prcfbe

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Re: frais reels impots 2006

Je ne sais pq j'ai parlé du 376, 3, c mais c'est de :

376 :

« § 3. Le directeur des contributions ou le fonctionnaire délégué par lui accorde aussi d'office le dégrèvement :

1° des excédents du crédit d'impôt, de précomptes et de versements anticipés visés à l'article 304, § 2, pour autant que ces excédents aient été constatés par l'administration ou signalés à celle-ci par le redevable ou par son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en recouvrement, dans les trois ans à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition auquel appartient l'impôt sur lequel ce crédit d'impôt, ces précomptes et ces versements anticipés sont imputables ;
(...)

BAV

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