Indemnités de retard

Aymann · 2007-07-08 16:47:00

Bonjour,
Je revends mon terrain et l'acheteur aura du retard par rapport à la signatue de l'acte.Il devra m'indemniser, est-ce que je serais taxé sur l'indemnité?
Merci

prcfbe · 2007-07-20 22:00:20

Les deux parties sont responsables de la passation de l'acte authentique.

Mais le compromis vaut vente et les droit seront dûs à datrer du compromis, sauf s'il contient une clause suspensive (octroi d'un prêt;...).

Fox · 2007-07-21 14:10:08

Oui si l'acheteur agit dans un cadre professionnel et porte en frais le montant de l'indemnité.
Non s'il agit à titre privé.
Cordialement.

Artisan · 2007-07-21 14:53:58

Je ne suis pas d'accord du tout :

dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.

Tout est une question de faits qui comme à l'habitude sur ce forum ne sont pas très détaillés :-(

prcfbe · 2007-07-21 17:36:17

Fox a écrit:
Oui si l'acheteur [je (prcfbe) souligne] agit dans un cadre professionnel et porte en frais le montant de l'indemnité.
Non s'il agit à titre privé.
Cordialement.

C'est le vendeur qui pose ici la question...

Artisan · 2007-07-21 18:02:13

Il semble donc que nous soyons d'accord cher prcfbe pour autant que dans le chef du vendeur cette indemnité réparatoire d'un dommage ne soit pas taxée, pour l'acheteur peu m'importe :-).

Be cool be happy

prcfbe · 2007-07-21 20:00:11

Artisan a écrit:
Je ne suis pas d'accord du tout :
dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.
Tout est une question de faits qui comme à l'habitude sur ce forum ne sont pas très détaillés :-(

Tiens ? La réparation du sinistre s'un bien professionnel n'est pas taxable ?

J'aime, quand on répond, citer les sources. Cela permet à chacun de vérifuer l'ex

prcfbe · 2007-07-21 20:00:12

Artisan a écrit:
Je ne suis pas d'accord du tout :
dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.
Tout est une question de faits qui comme à l'habitude sur ce forum ne sont pas très détaillés :-(

Tiens ? La réparation du sinistre s'un bien professionnel n'est pas taxable ?

J'aime, quand on répond, citer les sources. Cela permet à chacun de vérifier l'exactitude de la réponse.

prcfbe · 2007-07-21 20:00:12

Artisan a écrit:
Je ne suis pas d'accord du tout :
dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.
Tout est une question de faits qui comme à l'habitude sur ce forum ne sont pas très détaillés :-(

Tiens ? La réparation du sinistre d'un bien professionnel n'est pas taxable ?

J'aime, quand je réponds, citer les sources. Cela permet à chacun de vérifier l'exactitude de la réponse...

Quelles sont vos sources, SH ?

Artisan · 2007-07-21 20:22:02

SH :connais pas.

Decidement vous n'avez rien compris.

Serais je Harry potter que la règle veut sur ce forum que l'on ne cite pas des noms.

Vous inquiétez pas : on vous aime, je sais que vous avez besoin qu'on vous le dise :wahahaha:

PS: Je ne cite pas mes sources quand c'est évident: :nanana:

PS: Qui vous a dit que le vendeur agissait dans un contexte professionnel ?- A le lire ce n'est pas le cas.

prcfbe · 2007-07-21 22:01:39

Artisan a écrit:
SH :connais pas.

Tiens, vous ne vous connaissez pas ? « γνωτι σεαuτον. » ..

Artisan a écrit:
Decidement vous n'avez rien compris.
PS: Qui vous a dit que le vendeur agissait dans un contexte professionnel ?- A le lire ce n'est pas le cas.
dés lors qu'une indemnité a le caractère de "réparer un dommage" aucune taxation n'est à envisager dans le chef de la personne qui a subi le dommage.(…) »

« Un dommage » : Terme général s’il en est. Cela inclut donc les dommages aux biens professionnels.

Artisan a écrit:
Vous inquiétez pas : on vous aime, je sais que vous avez besoin qu'on vous le dise :wahahaha:

Je n’ai pas attendu votre avis pour le savoir.

Par ailleurs vos propos et smiley’s relèvent parfois plus de l’âge préadolescent (boutonneux ?) ou d'un «adulte (?) frustré ( troubles de l'attachement ?)

Une suggestion : Changez alors de site. Il y en a paraît-il qui sont destinés à décharger son agressivité ou à exprimer ses malaises relationnels.

Artisan a écrit:
PS: Je ne cite pas mes sources [d]quand c'est évident[/d]: :nanana:

« Quand je ne les connais pas » serait plus honnête...

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NB : « Les chiens aboient, la caravane passe» (proverbe arabe).
En grec, c’est plus court : παντα ρειν. Ah la concision !
La pollution de ce site par des intervenants acariâtres lui est décidemment manifestement dommageable.