#1 2007-07-11 15:12:11

hittiche

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Re: connaissances de gestion

Société constituée en 1996.
Le gérant actuel souhaite céder ses parts et se retirer.
Le cessionnaire, nouveau gérant potentiel, n'a pas la capacité de gestion.
Selon mes sources, la société bénéficie des droits acquis et ce remplacement ne poserait pas de problème vis-à-vis du guichet d'entreprises du point de vue des connaissances de gestion.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?

Merci d'avance

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Mickey3107

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Re: connaissances de gestion

hittiche a écrit:
Selon mes sources, la société bénéficie des droits acquis et ce remplacement ne poserait pas de problème vis-à-vis du guichet d'entreprises du point de vue des connaissances de gestion.

Ce n'est pas correct.
C'est une personne qui apporte les connaissances de base et entreprenariales (gérant, administrateur, préposé - physique ou morale) et non la société qui possède les connaissances (pensez au comptable qui remet sa société).

Si la cession va dans le sens de la reprise et de la continuité de l'activité antérieure, le reprenneur a 1 an pour se mettre en ordre par rapport aux connaissances de gestion. S'il modifie l'objet social, il faudra prouver les connaissances de gestion.

Cordialement,

Quartes

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Re: connaissances de gestion

Bonsoir,

Je confirme.

(j'avais aussi douté, faute de textes clairs ?)

Cordialement

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hittiche

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Re: connaissances de gestion

Merci pour les interventions.

Toutefois, j'ai interrogé l'UCM qui m'a confirmé que le cas est tout à fait possible.
Cela n'est valable que pour les société ayant bénéficié des dispositions transitoires de la loi-programme du 10/2/1998.
Donc, en résumé, une société qui a acquis la capacité entrepreneuriale avant le 31/12/1998 bénéficie des droits acquis et un nouveau gérant peut tout à fait être nommé, même s'il n'a pas la connaissance de gestion de base
Par contre, si ce nouveau gérant veut par la suite créer une autre société ou exercer une activité en personne physique il devra alors prouver ses connaissances de gestion.

C'est une faille du système.

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