#1 2007-07-24 12:11:47

pauls

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Re: Réparation matériel loué à l'étranger

Une société belge donne en location du matériel de chantier (pas un moyen de transport) à une société française. Ce matériel tombe en panne et la société locataire prend en charge les frais de réparation (Ceux-ci sont supérieurs au loyer prévu).
Qu'en est-il au niveau TVA si
1- la société locataire refacture la réparation au bailleur belge
ou
2- le bailleur renonce en compensation au montant du loyer et à une créance en capital et intérêts pour le montant exact de la réparation  (hors TVA française, bien entendu)?

Merci pour votre avis.