#1 2007-07-31 13:34:58

Francesco

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Re: FICHE 325.50

Bonjour à tous,

Faut-t'il établir une fiche 325.50 pour des honoraires d'avocats facturés par une société civile ayant pris la forme d'une SPRL?

Merci d'avance pour votre aide.

Francesco

hittiche

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Re: FICHE 325.50

ben oui, il faut établir une fiche 281.50 et un relevé 325.50.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
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Francesco

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Re: FICHE 325.50

J'ai téléphoné au centre de documentation de précompte professionnel et on m'a dit que non car société déposant des comptes annuels est obligée de facturer (sauf certaines exceptions).

Francesco

Fox

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Re: FICHE 325.50

D'une part les comptes annuels n'ont rien à voir et d'autre part, vous avez reçu une note d'honoraires (sans TVA) et non une facture.
Je confirme l'avis de hittiche.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

f

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Re: FICHE 325.50

Il vaut mieux en établir trop que pas assez.

Mais il est vrai que la notice ne cite pas les sociétés (assujetties ou pas, là n'est pas la question) comme devant être visées par les fiches et récap.

Vaste débat, revenant périodiquement, dans lequel l'Admin. elle-même a des voix discordantes.

Bah, établissez-les, personne ne pourra vous en blâmer, si ce n'est un râleur :-)

rboudart

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Re: FICHE 325.50

Fox a écrit:
D'une part les comptes annuels n'ont rien à voir et d'autre part, vous avez reçu une note d'honoraires (sans TVA) et non une facture.
Je confirme l'avis de hittiche.
Cordialement.

Pas tout à fait d'accord avec vous:

Comm. 57/62 du CIR 92

"Lors de la discussion en Commission des Finances du Sénat (voir Sénat, Session 1979-1980, Rapp. Comm. Fin., Doc. 483/9, p. 34), le Ministre des Finances a été amené à préciser que l'exigence de la production des fiches individuelles et des relevés récapitulatifs ne concerne que des sommes payées :

- soit à des personnes qui ne sont pas soumises à la L 17.7.1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (R 1399);
- soit à des personnes visées par cette même loi mais qui, en vertu du Code TVA, sont dispensées de délivrer des factures pour les prestations qu'elles effectuent."

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

f

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Re: FICHE 325.50

@rboudart :
n'oubliez pas le 2ème "-" de votre citation

:happy:

rboudart

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Re: FICHE 325.50

Afin de ne pas généraliser, je voulais simplement faire remarquer que l'établissement des fiches est "lié", entre autres, aux comptes annuels, contrairement à ce que disait Fox (Je cite: "... les comptes annuels n'ont rien à voir...").

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

f

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Re: FICHE 325.50

bien compris ;-)

prcfbe

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Re: FICHE 325.50

Francesco a écrit:
Bonjour à tous,

Faut-t'il établir une fiche 325.50 pour des honoraires d'avocats facturés par une société civile ayant pris la forme d'une SPRL?

Merci d'avance pour votre aide.

Francesco

Absolument !

La sanction pour non dépôt (dans le délai prescrit "avant" le 30/06 !) :

1/ Pour les personnes physiques : non-déductibilité (cela peut faire mal si le montant est élevé...)

2/ Pour les personnes morales : 309% de la somme non-renseignée... (déductible en ISoc, mais pas en IPM -de quoi d'ailleurs ??).

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

COMPTABALOU

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Re: FICHE 325.50

Bonjour,

Je confirme : Il FAUT établir un relevé 325.50 et bien entendu les fiches 281.50.

Parenthèse, ces fiches et relevés doivent être déposés pour le 30 juin qui suit l'exercice auquel ils se rapportent.

En français direct : "Grouillez-vous !"  Les conséquences sont lourdes.

Amicalement