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#1 2007-08-02 12:43:35

Surcouf
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Re : Intérêts sur comptes courant débiteurs (comptables)

Bonjour à tous,

Habituellement, lorsqu'un compte courant dirigeant est débiteur (comptable) fin d'année on calcule un intérêt sur compte courant que l'on rajoute aux revenu du dirigeant, et pour lequel intérêt on établi une fiche. Ceci permet à l'Etat de percevoir une taxation sur cet avantage en nature résultant de montants prélevés sur le compte de la société pour des besoins personnels.

Il est également permis de reprendre cette avantage en produit dans la société (au crédit d'un compte de classe 75) par le débit du même compte courant (416, ou 29 si long terme) qui deviendra alors encore un peu plus débiteur. L'avantage de procéder de la sorte est de ne pas devoir établir de fiche, l'inconvénient est que le compte du dirigeant ne fera que gonfler surtout si la somme inscrite à l'actif s'y trouve pour une durée assez longue.

Même si les deux procédés sont admis par l'administration, et n'hésitez pas à me contredire si je fais fausse route, y a-t-il une des deux méthodes qui prévaut sur l'autre ou qu'il est plutôt conseillé d'appliquer, et si oui pour quelle raison ?

Merci pour vos avis.

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#2 2007-08-02 18:06:53

Surcouf
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Re : Intérêts sur comptes courant débiteurs (comptables)

En d'autres termes :

Faut-il obligatoirement une fiche comme pour les autres ATN tel que prévu par l'article 57, sous peine de se faire taxer via la société en cotisation spéciale 300 % + CCC

ou l'inscription au débit du 416 par le crédit d'un 75 est elle suffisante ? Si ce deuxième cas est possible, j'aimerais avoir les sources pour me conforter dans cette voie.

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#3 2007-08-02 20:18:55

Sorry
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Re : Intérêts sur comptes courant débiteurs (comptables)

L'écriture "416 à 75" pour le montant correctement calculé des "intérêts fictifs" suffit à éviter tout problème avec le Fisc.  Vous pouvez en être tout à fait certain; il n'y a en effet plus d'avantage, puisque la société l'a "facturé" à son dirigeant.

Si ladite écriture n'a pas été faite, vous avez intérêt à les avoir correctement déclaré à l'IPP; en effet, si vous n'avez pas établi de fiche pour les intérêts fictifs et que vous ne les avez pas non plus déclarés à l'IPP, la société pourra alors être soumise à la cotisation distincte.

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#4 2007-08-03 09:47:22

Surcouf
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Re : Intérêts sur comptes courant débiteurs (comptables)

Merci pour cette information.
Il me semblait bien que les deux systèmes étaient possibles.
Une discussion récente entre professionnels a semé le doute en moi, et j'ai du mal de trouver en noir sur blanc la confimation que les deux sytèmes peuvent s'appliquer au choix, d'où ma question.

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