#1 2007-08-08 22:19:46

chenoy

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Re: contenu déclaration de successsion

Bonjour,

Nous sommes 3 héritiers, et essayons de remplir la déclaration de succession( sans notaire bien sûr)
Pouvez-vous nous aider avec ces quelques questions?

doit-elle inclure les éléments suivants (Région wallonne):
- les remboursements mutuelle intervenus après le décès
- les frais de banque du compte courant ainsi que les droits de garde du portefeuille titres facturés par la banque après le décès mais relatifs à une période avant le décès
- dans le cas d'un portefeuille de bons de caisse dont le défunt avait seulement l'usufruit (pas la pleine propriété), le portefeuille a été valorisé par la banque à la date du décès à son prix d'achat. Faut-il déclarer les intérêts courus mais non échus?
- faut-il déclarer les comptes bancaires (revenus et compte-courant) qui étaient en usufruit?
- peut-on déduire les impôts non encore enrôlés (2006 et 2007?)

Un tout tout grand merci pour une ou plusieurs réponses

Jojo

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Re: contenu déclaration de successsion

la réponse est "oui" pour tout.