SPRL gérante de SPRL

Quartes · 2007-08-18 19:22:21

Bonjour,

Une sprl est co-gérante d'autres sprl.

Sa rémunération de dirigeant d'entreprise, décidée par les AG, est-elle à considérer de la même manière que celle des personnes physiques OU
doit-elle facturer ses rémunération, TVA en sus aux sociétés qu'elle gère ?

Je dirais que la deuxième alternative serait d'application, considérant qu'il s'agisse d'une "société de management".

Mais la différence de traitement (pp ou soc) me fait douter.

Merci d'avance pour vos avis.

Cordialement.

Lethum · 2007-08-19 10:13:23

Source Fiscalnet 06.05.2006

Management fee ou rémunération d’administrateur: optimalisation possible

Une société commerciale ou professionnelle peut envisager de créer une société de management à titre d’optimalisation qui fonctionnera comme société satellite. Il peut y avoir
plusieurs raisons pour justifier la constitution d’une telle société. Elle peut par exemple se charger de l’administration, de la comptabilité, des services qu’elle peut ensuite facturer à
la société commerciale ou professionnelle.
En général, une société de management est constituée par les actionnaires de la société commerciale ou professionnelle. L’administrateur ou le dirigeant d’entreprise de la société
commerciale ou professionnelle est en même temps l’administrateur ou le dirigeant de la société de management.
Souvent c’est son épouse qui agit comme dirigeant d’entreprise ou comme administrateur pour que les rémunérations rentrent dans la même poche.

La rémunération de management

Cette rémunération constitue un revenu pour la société de management et est déductible dans le chef de la société commerciale ou professionnelle distributrice. Mais pour qu’elle
soit déductible, la société de management doit avoir effectué effectivement des services.
En pratique, la justification des rémunérations n’est pas toujours claire. Par conséquent, ces rémunérations de management sont souvent rejetées dans le chef de la société
d’exploitation et taxées dans la société de management. Cela peut se résoudre en concluant un accord entre la société de management et la société d’exploitation en précisant les prestations effectuées par la première.
La rémunération doit alors être conforme au marché. Finalement, les prestations rémunérées conformes au marché doivent effectivement avoir eu lieu.
En plus, il faut payer 21 % de TVA sur la rémunération de management. Cette taxe est déductible si la société d’exploitation a le statut d’assujetti à la TVA avec droit à déduction.

Pour les sociétés professionnelles, cette TVA n’est, dans la plupart des cas, pasdéductible, causant un problème de préfinancement. Cette TVA non déductible constitue
toutefois une dépense déductible au niveau de l’impôt sur les revenus.

Est-ce qu’une rémunération d’administrateur est une alternative ?

On peut envisager de nommer la société de management en qualité d’administrateur ou de dirigeant de la société d’exploitation.
De cette façon on évite une procédure de preuve assez délicate et des discussions avec le fisc sur les prestations détaillées. Dans ce cas une rémunération d’administrateur sera attribuée au lieu d’une rémunération de
management.
La société de management obtient donc une rémunération en échange de son mandat de dirigeant ou d’administrateur. Contrairement à une rémunération d’administrateur ou de
dirigeant dans le chef d’une personne physique, on doit pourtant pouvoir déduire cette rémunération, et elle doit être conforme au marché et correspondre à une contre-prestation
effective.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’attribuer au dirigeant ou à l’administrateur (la société de management) un tantième au moment de l’approbation des comptes annuels
de l’exercice comptable précédent. Cette attribution d’une partie des bénéfices ne constitue aucune rémunération pour les prestations effectuées de sorte que dans la mesure où elle
est conforme à l’article 49 du CIR 1992, la déductibilité ne peut être mise en cause. Les tantièmes ont un impact fiscal quasi (1) identique à l’attribution d’une rémunération. La
grande différence est que le tantième constitue une dépense déductible dans le chef de la société distributrice pendant l’exercice comptable du tantième et donc pas pendant
l’exercice comptable dans lequel il a été attribué. Un tantième s’avère donc idéal pour l’optimalisation des bénéfices taxables de la société si l’exercice comptable est déjà
terminé.
En plus, la rémunération d’administrateur n’est pas soumise à la TVA, ce qui peut s’avérer important dans la relation avec la société d’exploitation sans ou avec droit à déduction pour
le préfinancement de la TVA. Cette absence ’assujettissement à la TVA suit la théorie de l’organe qui est d’application à la relation entre l’administrateur ou le dirigeant-personne physique et sa société.
Par analogie avec ce raisonnement il est également permis pour les dirigeants et les administrateurs de travailler sous la forme de société.
Ces derniers peuvent toutefois opter de soumettre leurs prestations comme dirigeant ou administrateur d’autres sociétés à la TVA. Ce choix est irrévocable. Dans ce dernier cas, la société de management devra facturer 21 % de TVA sur le tantième qu’elle attribue à la société d’exploitation.
Stefan Ruysschaert
Inspecteur principal d’une administration fiscale
Professeur au BTW Centrum voor Beroepsopleiding Antwerpen (secteur TVA)
[1] Un tantième n’entre pas en ligne de compte pour le calcul d’une prime déductible pour une assurance-groupe. En effet, il n’est pas satisfait à la condition de l’attribution de la
rémunération avant la fin de l’exercice comptable. Cela peut s’avérer important si le conjoint agit comme administrateur de la société de management.

Quartes · 2007-08-19 14:10:31

Merci Lethum,

Donc, dans le cas qui m'intéresse, la SPRL gérante (nommée par AG) pourrait percevoir des rémunérations en qualité de dirigeant d'entreprise, décidés par l'AG de la SPRL dont elle est co-gérante, et déclarées au moyen des 281.20 et 325.20.

Donc, pas d'obligation de facturation avec TVA.
Ce qui me semblait logique.

BAV
Cordialement.

Artisan · 2007-08-19 14:31:33

Pas si évident tout celà.....

D'abord faut savoir si votre société gérante a intérêt ou non à être assujetie à la TVA.

En tout état de cause il y a une décision en matière de TVA qui dit en gros et de mémoire que votre sprl est assujettie à la TVA mais qu'elle peut opter pour le non assujettissement: à lire et voir svp :
Décision n° E.T.79581 dd. 27.01.1994

C'est d'ailleurs ce que dit Lethum en citant Fiscalnet.

Ce que dit Stefan Ruysschaert n'est d'ailleurs pas correct: dans le cas d'une sprl l'assujettissement est de droit mais par faculté administrative et illégale on peut opter pour le non assujettissement: il dit l'inverse, il a tort.

Cordialement.

PS: A noter que la décision de la TVA porte sur les administrateurs sociétés mais je ne vois aucune raison à ce qu'elle ne puisse s'appliquer aux gérants sociétés.

michaeld · 2007-08-24 00:12:11

Comme d'habitude, c'est la réalité des faits qui prédomine.

Effectivement, la société qui gère l'autre société est exonérée pour ses prestations d'administrateur.
Mais toutes ses autres prestations, en dehors de la gérance, seront taxables.

MD

Quartes a écrit:
Merci Lethum,
Donc, dans le cas qui m'intéresse, la SPRL gérante (nommée par AG) pourrait percevoir des rémunérations en qualité de dirigeant d'entreprise, décidés par l'AG de la SPRL dont elle est co-gérante, et déclarées au moyen des 281.20 et 325.20.
Donc, pas d'obligation de facturation avec TVA.
Ce qui me semblait logique.
BAV
Cordialement.