SPRL gérante de SPRL

Quartes · 2007-08-18 19:22:21

Bonjour,

Une sprl est co-gérante d'autres sprl.

Sa rémunération de dirigeant d'entreprise, décidée par les AG, est-elle à considérer de la même manière que celle des personnes physiques OU
doit-elle facturer ses rémunération, TVA en sus aux sociétés qu'elle gère ?

Je dirais que la deuxième alternative serait d'application, considérant qu'il s'agisse d'une "société de management".

Mais la différence de traitement (pp ou soc) me fait douter.

Merci d'avance pour vos avis.

Cordialement.

Lethum · 2007-08-19 10:13:23

Quartes · 2007-08-19 14:10:31

Merci Lethum,

Donc, dans le cas qui m'intéresse, la SPRL gérante (nommée par AG) pourrait percevoir des rémunérations en qualité de dirigeant d'entreprise, décidés par l'AG de la SPRL dont elle est co-gérante, et déclarées au moyen des 281.20 et 325.20.

Donc, pas d'obligation de facturation avec TVA.
Ce qui me semblait logique.

BAV
Cordialement.

Artisan · 2007-08-19 14:31:33

Pas si évident tout celà.....

D'abord faut savoir si votre société gérante a intérêt ou non à être assujetie à la TVA.

En tout état de cause il y a une décision en matière de TVA qui dit en gros et de mémoire que votre sprl est assujettie à la TVA mais qu'elle peut opter pour le non assujettissement: à lire et voir svp :
Décision n° E.T.79581 dd. 27.01.1994

C'est d'ailleurs ce que dit Lethum en citant Fiscalnet.

Ce que dit Stefan Ruysschaert n'est d'ailleurs pas correct: dans le cas d'une sprl l'assujettissement est de droit mais par faculté administrative et illégale on peut opter pour le non assujettissement: il dit l'inverse, il a tort.

Cordialement.

PS: A noter que la décision de la TVA porte sur les administrateurs sociétés mais je ne vois aucune raison à ce qu'elle ne puisse s'appliquer aux gérants sociétés.