gains poker internet

cilu · 2007-08-23 20:38:30

Salut,

Quelqu'un sait il si il faut payer de l'impôt ou déclarer des gains venant d'un site de poker on-line ?
faudra t il en gagner 2x plus :heunon:
Et aussi est-ce légal de jouer de l'argent de cette manière en belgique ?
merci

Quartes · 2007-08-26 18:42:33

Bonjour,

Ici les enjeux sont taxés et non les gains.

Une circulaire fiscale a récemment été publiée quant à la taxation des jeux MEMES illicites.

Les jeux d'argent doivent être autorisés par la Commission des jeux de hasard.

Sinon: illicites.

Cordialement.

F_Bonfond · 2007-08-27 07:33:38

La question de l'aspect licite de ces jeux est très vaste, en effet, ils sont généralement exploités par des sociétés off shore et qui donc échapperaient à la législation belge en la matière

ARBYING · 2007-09-30 14:44:51

Il me semble que ces jeux ne sont pas taxés car ce que vous gagnez qq'un d'autre l'a perdu et comme le perdant ne peut les deduire, il y aurait double taxation (dans le chef du gagnant et du perdant) smile

Quartes · 2007-09-30 16:33:50

Bonjour,

@ Arbying:

ce n'est pas le bon raisonnement.

Car les gains ne sont jamais taxés, ils sont nets d'impôts.
Normalement les revenus par par ex. placement de ces gains le seraient.

Les enjeux, les mises sont taxés dans le chef de celui qui reçoit le pari, il s'agit de la Taxe sur les jeux et paris.

Quand à l'aspect licite, voir la réponse de Mr Bonfond, la taxe est due en Belgique par les organisateurs de jeux sur TOUS les jeux et paris, mêmes illicites. Ce qui est, à tout le moins, normal.
Et les gains non taxés, ce qui reste tout aussi normal.

Espérant avoir pu apporter un éclaircissement.

Cordialement.

ARBYING · 2007-09-30 19:44:45

En effet Quartes il me semble que votre raisonnement est meilleur que le mien smile
:happy:

zeraw30 · 2007-12-31 06:13:57

Si je comprends bien, les gains réalisés au poker en ligne ne sont pas taxés, mais les organisateurs de jeux le sont.

Dans le cas du poker en ligne ce sont des sociétés off-shore qui ne payent évidemment pas de taxes a l'état belge.

Faut t'il quand meme déclarer ces gains d'une manière ou d'une autre? Dans mon cas personnel cela represente 50 000$ pour l'année 2007, ce qui est bien supérieur a tout mes autres revenus.

Je doute que je puisses simplement faire un virement vers mon compte en banque d'une telle somme sans que cela soit considéré suspect par ma banque.

Jojo · 2007-12-31 09:35:55

Cpmme signalé plus avant dans la discussion, les jeux de hasard (TOUS !!!) doivent être autorisés en Belgique.

Il en découle que, jouant au départ de la Belgique, vous avez un gain illicite.
Votre banque ne manquera pas de le souligner et de vous dénoncer.
Donc prudence dans le rappatriement !

zeraw30 · 2007-12-31 18:03:48

En cherchant sur le site du sénat belge j'ai trouvé ca:

2. Est -il légalement permis de jouer à des jeux de hasard sur internet au départ de la Belgique ?

2. La loi sur les jeux de hasard prévoit de punir la personne qui propose le jeu de hasard interdit, mais non le joueur même.
jeux de hasard sur internet

Il semblerai que la politique belge concernant les jeux en ligne ne soit pas de punr le joueur. En sachant ca, comment rapatrier et déclarer cet argent de manière légale?

Quartes · 2007-12-31 19:26:29

Bonsoir,

Je crois qu'il n'y en a pas (de manières légales). Il s'agit de blanchiment (en Belgique).

Cordialement.

Jojo · 2007-12-31 19:36:09

Je crois que vous n'avez pas lu le texte jusqu'au bout.
Il est, en effet, stipulé que la recherche de l'infraction se fera sur base des propositions faites en ou vers la Belgique.

Dès lors que vous déclareriez un gain légalement illicite, on exigerait de vous de dénoncer votre partenaire, etc.

Etant posé qu'il n'est écrit nulle part que c'est licite, qu'il est dit qu'on ne s'attaquerait probablement pas aux petits joueurs - la somme que vous annoncez ne fait certainement pas de vous un petit joueur -, je maintiens l'avis donné par plusieurs d'entre nous ; ATTENTION et sans jeu de mots, CE N'EST PAS JOUE !!!

zeraw30 · 2008-01-01 17:44:43

Jojo a écrit:
Je crois que vous n'avez pas lu le texte jusqu'au bout.
Il est, en effet, stipulé que la recherche de l'infraction se fera sur base des propositions faites en ou vers la Belgique.

Je ne vois pas mention de cela dans le lien que j'ai donné. Vous tirer ces donées d'une autre source?

Dès lors que vous déclareriez un gain légalement illicite, on exigerait de vous de dénoncer votre partenaire, etc.

Mon "partenaire" ne se gene pas pour faire de la pub sur des chaines de télé telle que Betv, je doute qu'une denonciation de ma part ai une quelqonque influence.

Etant posé qu'il n'est écrit nulle part que c'est licite, qu'il est dit qu'on ne s'attaquerait probablement pas aux petits joueurs - la somme que vous annoncez ne fait certainement pas de vous un petit joueur -, je maintiens l'avis donné par plusieurs d'entre nous ; ATTENTION et sans jeu de mots, CE N'EST PAS JOUE !!!

Dans tous les textes de loi que j'ai pu trouver, je n'ai vu aucune mention de petits joueurs, gros joueur, joueurs occasionnels.

Si on laisse les problèmes de légalité sur le coté qui sont pour le moment assez flou et qui vont surement évoluer prochainement, comment déclarer cet argent?

Imaginons que je vais a Las vegas et je gagne 50 000$ en jouant au poker. Dans ce cas ci il n'y a pas de problème légal. Comment je déclare cet argent?

Jojo · 2008-01-01 18:25:31

zeraw30 a écrit:

Je ne vois pas mention de cela dans le lien que j'ai donné.

Tout à la fin.

(...) je doute qu'une denonciation de ma part ai une quelqonque influence.

C'est votre interprétation.

(...) Dans tous les textes de loi que j'ai pu trouver, je n'ai vu aucune mention de petits joueurs, gros joueur, joueurs occasionnels.

Effectivement; on ne trouve cette discrimination que dans les commentaires.

Si on laisse les problèmes de légalité sur le coté qui sont pour le moment assez flou et qui vont surement évoluer prochainement

Vous avez des sources que nous ignorons.

(...) comment déclarer cet argent ?

Avec la mention "Gain au poker payé par XXXX".

(...) Dans ce cas ci il n'y a pas de problème légal.

C'est vous qui posez le postulat.

(...) Comment je déclare cet argent ?

Avec la mention "Gain au poker à Las Vegas. Argent reçu cash"

Quartes · 2008-01-01 19:29:50

Bonsoir,

Je confirme Jojo.

Internet ou pas, l'entreprise de jeu n'est pas agréée par la Commission en Belgique,
Elle ne verse non plus la taxe sur les Jeux et paris.
Donc, tout est illégal, les gains aussi.
Le joueur est au courant de cette situation.
Il accepte de jouer en "virtuel" ce que sont ses gains aussi!
Alors ça c'est légal.

Quant à un assouplissement pour cause d'Internet, faut pas rêver. C'est l'inverse.

Un petit tour au Casino de Bruxelles, c'est mieux, c'est l'ambiance, c'est tout bon.
Sans compter que la taxe sur les Jeux générée par le casino permet depuis peu aux bruxellois et autres habitants d'être délivrés de la taxe Régionale!!

Et que la morale soit sauve.

Aves mes meilleurs voeux sous les auspices du 8 !

BAV

zeraw30 · 2008-01-01 19:40:32

Merci pour vos réponses.

Si on laisse les problèmes de légalité sur le coté qui sont pour le moment assez flou et qui vont surement évoluer prochainement
Vous avez des sources que nous ignorons.

Gaming laws
extrait:

"The situation in France is therefore far from secure, despite the Commission’s proceedings. Other countries, eg Belgium and Italy, have chosen to regulate and not prohibit online gaming. The new Belgian Act on Games of Chance will soon allow European remote gaming operators to apply for ‘quality labels certificates’ with the Gaming Board and to freely provide their services to Belgian players. Its entry into force is expected at beginning of 2007."

C'est écrit par Thibault Verbiest, un avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies. Il y a pas mal d'articles écrit par cet avocat sur ce site qui ont tendance a montrer que la question est complexe et qu'il va y avoir du changement.

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