#1 2007-08-28 17:45:01

yorelle

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Messages: 19

Re: Achats en France, facturation et TVA

Bonjour,

J'ai cherché sur les forums et n'ai pas trouvé réponse à ma question qui va peut-être vous sembler toute bête...

J'ai un registre d'indépendante complémentaire, donc un n° de TVA. J'ai effectué une prestation pour une société française. Pour ce faire j'ai effectué diverses dépenses en France. Pour certaines j'ai des factures, pour d'autres de simples tickets de caisse, mais qui mentionnent toujours la TVA, que j'ai toujours dû acquitter (achat de petit matériel de bureau, repas, payages autoroutiers,...).

1/ lors de ma facturation, dois-je lui facturer de la TVA ? J'ai entendu dire que non si on mettait un texte sur la facture, mais dont je n'ai pas la référence
2/ que puis-je récupérer comme TVA sur ces achats ?
3/ certaines des dépenses que j'ai effectuées vont m'être remboursées par cette société, mais je dois les lui refacturer. Je vais refacturer le montant TVAC que j'ai payé, avec détails pour qu'elle puisse récupérer cette TVA. Mais de mon côté vais-je devoir reverser cette TVA en Belgique et pouvoir la déduire sur achats ?

Un grand merci pour vos éclaircissements  :happy:

SGH

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Inscrit(e): 2007-08-11

Messages: 53

Re: Achats en France, facturation et TVA

yorelle a écrit:
J'ai effectué une prestation pour une société française.

Laquelle svp: on est pas des magiciens. Merci de nous dire en détail quelle est la prestation !.

yorelle a écrit:
certaines des dépenses que j'ai effectuées vont m'être remboursées par cette société, mais je dois les lui refacturer. Je vais refacturer le montant TVAC que j'ai payé, avec détails pour

C'est un sujet MOULTES fois abordé sur ce forum. Les "refacturations de frais" dans le cadre d'une prestation de service font partie de la prestation de service et suivent son régime TVA. En tout état de cause vous ne pouvez jamais facturer de la TVA française.

Bon Dieu  :hem: