tva intracommunautaire, france/belgique

Jerry · 2004-07-09 14:15:55

Bonjour à tous déjà (c'est mon 1er post wink )
Je suis une petite française étudiante en compta/finance en stage dans une ASBL.

Voici ce qu'il se passe:
cette ASBL a une large majorité de ses membres en France et vend (entre autre) des t-shirts publicitaire (avec son nom marqué dessus) en France. Cependant, pour limiter les frais d'envoi, l'achat se fait à une société Française (facture au nom de l'ASBL mais à une adresse en France chez un des membres fondateurs de l'ASBL - un des français), la livraison des t-shirt se fait à Lyon, puis le redispatchage se fait depuis Lyon pour les membres Français puis envoyé en Belgique pour les autres où le dispatchage numéro 2 se fait pour les Belges.

TVA marqué sur la 1ere facture (achat de gros des t-shirts): 19,6% (taux Français)

Ma question: (et oui, j'y arrive smile ) Les t-shirts sont vendu en ligne sur un site internet hébergé en Belgique (tout comme l'ASBL quoi), doit ton appliquer le taux légal belge lors des ventes à nos "consommateurs finaux"? même pour les ventes qui techniquement ne sortent jamais du territoire français? Si on applique la TVA belge apriori on perd un peu d'argent à chaque fois car la TVA n'est plus neutre?

J'avoue que je me perds un peu et j'ai eu beau chercher des info sur la TVA intercommunautaires et le e-commerce là le cas est un peu spécial, donc evidemment pas moyen de trouver.

Voilà je vous remercie d'avance pour votre aide smile
Je peux repréciser des éléments si ce n'est pas clair

Jerry

-Edité le: Vendredi 9 juillet 2004 à 18:23 par Jerry-

winchlargo · 2004-07-09 18:02:51

Tiens, je ne suis pas comptable mais ça m'intéresse.

Est-ce que tu pourrais poster le lien vers le site?

pulsar · 2004-07-09 20:37:31

si j'ai bien compris, l'asbl est française ? et le site internet en belgique, par qui est-il géré ?

Jerry · 2004-07-12 13:22:29

Non, l'asbl est bien belge.

En fait en y réfléchissant, si on considère que c'est une entreprise française qui facture à une ASBL belge, il s'agit d'une livraison intracommunautaire vers la belgique (même si une partie de la marchandise est livrée en France) et donc c'est à l'entreprise qui imprime les t-shirt de facturer avec la TVA belge et de déclarer une vente intracommunautaire...

Je me trompe ou pas?

pulsar · 2004-07-12 14:53:52

Bon, asbl. si asbl pas assujettie à la tva, pas de tva déductible. si société francaise vend t-shirt à asbl belge, pas de livraison intracom, mais facturation avec tva francaise(donc 19,6%) car asbl n'a pas de n° de tva.

Quand asbl vend en france, facturation sans tva puisque pas assujettie

Si asbl assujettie, alors quand société francaise vend t-shirt à asbl, facture intracom, et pas de tva donc
Et quand asbl vend en france : si vente à un assujetti francais; livraison intracom, donc pas de tva, et si vente à un non assujetti, vente avec tva belge 21%

Jerry · 2004-07-12 17:00:35

Je crois avoir pigé... (l'asbl est assujettie, l'entreprise française aussi , et celui qui nous achetera un t-shirt lui est (apriori) un particulier donc non assujetti wink )
Pfouit.
Bon, par contre, va falloir faire avaler à l'entreprise qui produit les t-shirt que le machin qu'elle facture sur Lyon est facturé à une ASBL belge donc qu'il faut une facture intracom... sans tva

Merci ! smile

Je commence à comprendre comment ça fonctionne...

-Edité le: Lundi 12 juillet 2004 à 17:01 par Jerry-

-Edité le: Lundi 12 juillet 2004 à 17:03 par Jerry-

pulsar · 2004-07-12 20:07:53

pas de quoi.

Pour pouvoir obtenir une facture de ton fournisseur français sans tva, tu dois évidement lui communiquer ton n° tva belge.

Sur sa facture, le fournisseur français mentionnera simplement : livraison intracom. Opération exemptée de tva - art....du code de la tva (me rappelles plus le n°, mais bon, ton fournisseur saure.)

Bon travail

winchlargo · 2004-07-13 10:09:08

Et elle s'appelle comment cette ASBL?

Jerry · 2004-07-13 11:28:54

Le fondateur français de Lyon constitue donc un établissement stable de l'asbl belge assujettie déposante…

Euh je veux bien, mais cet "établissement" n'est nullement déclaré à la préfecture française. De plus on est vraiment une petite structure, et on a pas envie de monter une association en France, ce qui veut dire doubler les statuts, les réunions, tva française, compta française, etc. On a déjà assez de mal actuellement smile

A moins qu'un simple établissement n'ait pas ce genre de contraintes mais j'ai un gros doute.

Je pensais plutôt une chose du genre; "adresse de facturation" en belgique et "adresse de livraison" en france. Pensez-vous que cela puisse passer?