#1 2007-08-29 15:27:07

yote

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Re: Achat moto tva 100% déductible

Bonjour,

J'aimerai être certaine de la déductibilité TVA
à 100% pour l'acquisition d'une moto (100% prof) par un assujetti??? Où puis-je trouver une circulaire tva (ou autre) à ce sujet??

Merci beaucoup

F_Bonfond

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Re: Achat moto tva 100% déductible

Il n'y a pas de circulaire en la matière, cela découle de la définition des véhicules soumis à la limitation de déduction à 50% de la taxe.

Je serais cependant très étonné que le contrôle accepte une quotité de 100%.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.