#1 2007-09-15 22:05:07

Novarino

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Inscrit(e): 2004-09-04

Messages: 9

Re: Régime non-résident / salaire payé en Belgique

Bonsoir à tous,
voici tout d'abord ma situation depuis ce 1er septembre :

- je suis domicilié et travaille en Algérie pour un employeur belge, avec contrat belge, salaire payé principalement en Belgique et une partie plus faible en Algérie qui est soumis à l'IPP algérien.
- mon épouse sans revenu et reste domiciliée en Belgique.
- ma fille est domicilié en Algérie.
- je suis propriétaire d'un bien en Belgique.
- j'ai rempli ma déclaration spéciale d'IPP pour les 9 mois de 2007 avant mon départ.

Suivant un agent du fisc, je deviens dès lors un non-résident et je dois m'inscrire à l'INR car j'ai mon salaire qui est payé en Belgique, et je devrais continuer à remplir une déclaration annuellement.

Que se passera-t-il concrètement pour ma situation fiscale envers la Belgique ? Serais-je encore taxé sur mes revenus ?

Merci d'avance à tous pour votre aide.
Bonne soirée.

Novarino

SGH

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Inscrit(e): 2007-08-11

Messages: 53

Re: Régime non-résident / salaire payé en Belgique

Comme vous êtes et restez marié vous restez résident belge.
VOIR LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 2,§1,1° DU CODE.

Il ne fallait pas introduire de déclaration spéciale car vous êtes légalement tenu à introduire une déclaration fiscale de résident belge, c'est sans discussions sauf..... si vous êtes séparé de fait, ce qui ne semble pas être le cas.

Ce que le fisc vous a dit est une ânerie.

Vous êtes totalement taxable en Algérie sur TOUS les revenus payés par l'employeur belge puisque vous travaillez tout le temps en Algérie et y passez plus de 183 jours (1).
VOIR L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION AVEC L'ALGERIE. ET vous ne serez pas taxé en Belgique sur ces revenus sauf l'année où vous passerez en Algérie moins de 183 jours. Il faut donc conserver les preuves de votre présence quotidienne en Algérie.

Si vous ne les déclarez pas vous fraudez le fisc algérien.

(1) Reste à se demander si votre employeur belge n'a pas un établissement stable en Algérie ?.