Apport de la clientèle

lucienm · 2007-09-27 07:19:02

Bonjour,

j'ai travaillé pendant 2 ans comme indépendant personne physique, j'ai créé cette année ma société, apparemment il y aurait moyen de faire un apport de la clientèle indép. PP vers la société.

J'ai cru comprendre qu'il y avait soit le don, la vente ou par des actions. Est-ce que vous avez une idée sur la question? Où peut-on trouver des renseignements clairs à ce sujet?

à bientôt,
Lucien.

symba · 2007-09-27 07:47:29

fais des recherches sur le forum (et en dehors) avec le terme "quasi-apport", je pense que tu trouveras déjà qq réponses
(mais je laisse surtout la parole aux spécialistes...)

SGH · 2007-09-27 08:43:51

Il faut oublier l'apport de votre clientèle: ce sera la catastrope car si vous la valorisez à 1000 vous allez être taxé sur ces 1000. Il n'y a pour vous aucun intérêt à ce genre d'opération. En sus il faudra faire intervenir un commissaire pour valoriser cet apport d'où coûts.

Quand au don: on ne "donne pas une clientèle".

Quant à la vente (ou quasi apport) le résultat est le même : taxation et réviseur.

Bonne journée.

lucienm · 2007-09-27 13:06:29

Bonjour,

merci pour votre réponse, j'ai en fait du mal à interprêter l'article suivant sur fisconet:

18/21 Par contre, lorsqu'une société remet à ses actionnaires ou associés des actions ou parts nouvelles créées à la suite d'un transfert au capital de bénéfices non attribués à titre de dividendes, ou de l'incorporation de réserves au capital ("actions de bonus"), il n'y a pas attribution de dividendes imposables, puisque :

en réalité, la société a procédé à une augmentation de capital par la consolidation d'éléments préexistants dans le patrimoine social;

la distribution de titres nouveaux n'a pas été faite en représentation de revenus (elle n'a pas créé un droit de créance reconnu par l'assemblée générale aux actionnaires ou associés) et elle n'a d'ailleurs pas eu pour effet d'attribuer aux actionnaires ou associés une richesse nouvelle, sortie du patrimoine de la société mais a uniquement pour conséquence que la part totale inchangée de chacun d'eux dans ce patrimoine est représentée par un plus grand nombre d'actions ou parts (voir Cass., 6.12.1926, "Société nouvelle des produits émaillés de StServais", Pas. 1927, I, 100 et 101; Bruxelles, 9.12.1959, "Entreprises industrielles, financières et maritimes" et QP n° 555, 8.12.1993, Sén. Cooreman, Bull. 737, p. 864)."

Il semblerait qu'on ne soit pas taxé sur base d'éléments préexistant, ici la clientèle, et si il y a augmentation de capital, il y a apparemment amortissement.

Merci d'éclairer ma lanterne,
Lucien.

Quartes · 2007-09-27 13:22:07

Bonjour,

Je ne crois pas que ce texte 18/21 vous soit applicable car:
"éléments PREXISTANTS dans le patrimoine social".

Il faudrait donc l'apporter, voyez donc la réponse de SGH.

Cordialement.

lucienm · 2007-09-27 14:46:22

Bonjour,

merci pour votre réponse.

il reste un doute à partir du moment où la société utilise la clientèle, elle préexiste dans le chef de la société au moment de la révision et donc peut être évaluée en tant que tel et non forcément en apport ou quasi-apport pour un dividende du dirigeant d'entreprise.

bien à vous,
Lucien.

Artisan · 2007-09-27 18:23:29

Pas très clair cette expliquation quant aux doutes :hem: :hem:

Quartes · 2007-09-27 18:37:04

Comment préexister dans la société sans que cette clientèle ne lui fût apportée ?
Mais elle existait dans le chef d'un actionnaire/associé.

Peut être que, au lieu d'y voir un dividende pour un apporteur, faudrait-il se tourner vers un contrat, par ex:

- de royalties (vers sté UK),
-- la clientèle appartiendrait à la société

- de concession de clientèle ( (vers sté UK),
-- la clientèle restarait appartenir à son propriétaire initial

La perception des revenus serait encaissée légalement sous de meilleurs cieux. (Triste Belgique!!!)

De ces deux exemples, il en existe d'autres, l'"apporteur" choisirait la voie la moins imposée, ce qui est son droit absolu.

Voilà en deux mots.

Cordialement.

Indépendant · 2007-09-27 19:52:44

Pour moi, l'intérêt d'un passage en société est très souvent la vente de la clientèle!

SGH · 2007-09-27 20:02:39

CA C'EST UNE GROSSE ANERIE :wahahaha:

Se faire taxer à l'IPP immédiatement à 33% + additionnels communaux pour amortir sur 5 ans et faire une économie d'impôts de 34% à l'ISOC. Là je ne vois pas où est l'avantage :hem:

Merci de m'expliquer car j'ai certes tort.

lucienm · 2007-09-28 00:00:00

Bonsoir,

merci pour toutes ses réponses (non-réponses) fort intéressantes, il est évident que le but n'est pas de subir la taxation... quelle soit de 33% ou de 16,5%, tout en restant dans des termes légaux et sans risques.

L'administration n'accepte qu'une période d'amortissement de 8 à 10 ans, 5 ans sera automatiquement rejeté, la vente est le plus souvent proposé par le comptable et n'est pas une solution intéressante, c'est clair.

Dans l'article, on explique bien qu'il est possible d'être taxé à 0%, c'est à dire ne pas être taxé... quelle est l'interprètation exacte? Pour être plus clair, peut-être pour certain, en voici le lien

De ce que je sais, la vente numéraire est taxée à 33%, la vente par action est taxée à 16,5%, pour ce qui est de la clientèle actuelle de la société, elle était ma clientèle en indépendant personne physique, elle appartient à la société du fait de son utilisation actuelle sans être pour autant vendue.

Est-ce que cette interprétation ne serait pas de dire que si la clientèle est révisée au sein de la société, elle n'implique pas un dividende et donc aucune taxation? Et est-ce que cette réévaluation de la clientèle peut amener à une augmentation de capital, distribution d'actions et armortissement? En fait on évalue la clientèle de la société, et on consolide ces éléments pour générer une augmentation de capital...

çà parait un peu plus logique non! Mais est-ce fiscalement possible? Ce serait en tout cas un bel avantage pour les sociétés et un sacré challenge...

d'avance merci,
Lucien.

Quartes · 2007-09-28 12:33:54

Bonjour,

En effet, votre raisonnement est logique et très intéressant.

Mon avis est que si effectivement la clientèle que vous aviez devenait celle de la société car étant servie/fournie par la société, elle pourrait au bout de x temps la valoriser en contre-partie d'une réserve pour plus-value non réalisée (donc non taxable), laquelle serait transformée en transfert au capital.

Mais attention, si vos clients avaient avec vous un contrat "intuitu personae", je doute du succès de l'opération.

Ce serait intéressant d'obtenir d'autres avis.

Cordialement.

rboudart · 2007-09-28 12:53:53

Pas de plus-value de réévaluation sur immobilisation incoporelle!

lucienm · 2007-10-01 12:47:32

Bonjour,

quel article interdit cette possibilité?

bien à vous,
Lucien.

rboudart · 2007-10-01 13:19:38

Article 57 AR - Code des Sociétés

Quartes · 2007-10-03 20:24:45

Bonsoir,

Effectivement pour les comptes après le 31.12.1983.

Peut-être faudrait il creuser du côté des royalties, ...

Cordialement

lucienm · 2007-10-04 08:02:44

Est-ce qu'il y a un spécialiste fiscal dans le coin?

Article 47

et l'article suivant, qui est exactement le cas exposé mais qui est incomplet.... pas de chance.

44/86

Pour ce qui est de la circulaire précédemment utilisée, elle date de 2003, est-ce qu'il y aurait entre-temps une circulaire mise à jour?

J'essaie d'analyser les circulaires de ruling qui pourraient correspondre à mon cas et savoir ce que la comission avait décidé.

Il y a pas mal d'articles et ce n'est pas facile de s'y retrouver, est-ce que l'un d'entre vous est déjà passé devant une comission de ruling? Comment çà se déroule en général?

Lucien.

rboudart · 2007-10-04 08:42:24

Je ne suis pas spécialiste fiscal mais autant donner mon point de vue.

Pour faire simple, l'article 47 parle des plus-values taxées de manière étalée si le prix de vente du bien qui a généré cette plus-value est réinvesti dans une période de 3 (ou 5) ans.

[color=0000FF]De quelle manière pensez-vous que cela puisse vous être appliqué puisque vous arrêtez votre activité independante en personne physique?[/color]

Le commentaire 44/86 explique que la plus-value en cas de cessation est exonérée à concurrence de la quotité monétaire. La quotité monétaire ne concerne que des actifs acquis avant 1950.

[color=0000FF]Vos actifs ont-ils été acquis avant 1950?[/color]

lucienm · 2007-10-04 11:39:17

L'activité que j'exerce pour le moment est une continuité de l'activité que j'exercais en personne physique.

Le 44/86 n'explique pas que c'est avant 1950..
jsute ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE EXERCEE ANTERIEUREMENT.

Si on lit l'ensemble des articles, on y parle de non imposition que ce soit sur la plus-value immo. corporel ou incorporel, par contre dans le code société, il n'est effectivement fait mention que de l'immo. corporel comme pour l'article 57.

Je n'ai pas fait de droit, je n'arrive malheureusement pas à dépatouiller les éléments de ces différents articles.

Lucien.

rboudart · 2007-10-04 12:08:12

lucienm a écrit:
Le 44/86 n'explique pas que c'est avant 1950..
jsute ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE EXERCEE ANTERIEUREMENT.
Lucien.

Attention, il faut lire jusque bout, et souvent même plus.

Commentaire 44/86

(...) sont exonérées à concurrence de la quotité monétaire (pour cette matière, voir 44/24 et suivants).

Il faut donc aller lire les 44/24 et suivants. ;-)

Il y est expliqué ce que c'est la quotité monétaire. Et entre autres, au 44/25 "(...) ce régime d'exonération ne concerne plus que les éléments de l'actif acquis ou constitués avant 1950."

lucienm · 2007-10-16 12:20:48

Wow, pas facile de s'y retrouver... et encore moins d'avoir une réponse claire...

l'article exact dans toute cette histoire est le 28/24 à 28/31, sur les revenus imposables, ici section D - bénéfices ou profits d'une activité professionnelle antérieure, plus-values de cessation sur les montants imposables en principe.

ce "en principe", me fait rire. Soit!

on y parle d'exonération d'impôt si c'est une continuité et d'actions non réalisées... on se rapporte par la suite à l'article 46 & 44

les articles sont ceux pour les revenus 2007, c'est un peu le binz pour s'y retrouver sur fisconet... Je vais me renseigner auprès d'un fiscaliste, ce sera plus prudent.

Pour rappel:

cessation de la clientèle d'une activité IPP vers ISOC,
continuité de l'activité en ISOC,
augmentation du capital par actions,
distributions des actions sans réalisation aux actionnaires,
amortissement ISOC sur l'augmentation de capital.

dés que j'en sais plus, je vous tiens au courant... histoire d'en faire profiter tout le monde ;-P

hittiche · 2007-10-17 16:44:39

SGH a écrit:
CA C'EST UNE GROSSE ANERIE :wahahaha:
Se faire taxer à l'IPP immédiatement à 33% + additionnels communaux pour amortir sur 5 ans et faire une économie d'impôts de 34% à l'ISOC. Là je ne vois pas où est l'avantage :hem:
Merci de m'expliquer car j'ai certes tort.

Je viens mettre mon grain de sel pour affirmer que SGH a tout à fait raison.

De plus, votre plus-value IPP sera incorporée dans le calcul des lois sociales.

[color=00CC00]une solution tout de même[/color]

Pourquoi ne pas apporter chaque année une quote-part (redevance) à la société ? 1/5 ou 1/10 par exemple.

L'impact fiscal et social est moins rude et la société dispose d'un actif incorporel.

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Re: Apport de la clientèle

#2 2007-09-27 07:47:29

Re: Apport de la clientèle

#3 2007-09-27 08:43:51

Re: Apport de la clientèle

#4 2007-09-27 13:06:29

Re: Apport de la clientèle

#5 2007-09-27 13:22:07

Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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Re: Apport de la clientèle

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#22 2007-10-17 16:44:39

Re: Apport de la clientèle

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