FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-09-29 19:37:25

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 68

Re : DNA

Bonjour,

Puis-je acheter du matériel purement privé (ex: TV) avec l'argent de ma société et ensuite rejeter ces frais en DNA à 100%?

C'est fiscalement neutre pour la société et je ne devrai pas payer 15% de PM sur le dividende que je devrais me verser pour l'acheter en tant que personne physique...

Y a-t-il un risque à procéder de la sorte?  J'imagine que oui...

Merci pour vos commentaires.

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#2 2007-09-29 19:43:15

Quartes
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Inscription : 2006-02-17
Messages : 2 416
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Re : DNA

Bonsoir,

Le risque est: "abus de biens sociaux".

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2007-10-01 15:48:44

mehdi2007
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Inscription : 2006-11-13
Messages : 58

Re : DNA

dans le meilleur des cas un avantage en nature taxable dans votre chef et aussi soumis au calcul des cotisations sociales.

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#4 2007-10-01 17:45:57

Atsou
Membre
Inscription : 2007-02-01
Messages : 55

Re : DNA

Bonjour,


- je rejoins les avis précédents.

- EN plus si Tv pour fin privée : TVA non déductible...(si vous êtes assujetti avec droit de déduction).


cordialement.

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