#1 2007-10-03 10:20:49

fabi

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Re: bail emphytéotique

bonjour,

Quelles est l'écriture comptable d'un bail emphytéotique. Ce bail est-il amortissable? si en combien de temps.
merci
bav

Quartes

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Re: bail emphytéotique

Bonsoir,

Il sera à comptabiliser en la Rubrique 25: Location-financement et droits similaires.

Voir l'A.R./Csoc. e.a. l'A.R. n°55 du 10.11.1967.

L'amortissement se fait au prorata de la durée (économique) du bien.

Cordialement.

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kissa

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Re: bail emphytéotique

Sauf si le canon est annuel !

Dans ce cas, il est pris en charge au paiement et on ouvre un compte d'ordre.

rboudart

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Re: bail emphytéotique

L'amortissement ne devrait-il pas plutôt se faire sur la durée du bail, un amortissement étant la prise en charge du coût d'acquisition d'un bien sur sa durée d'utilité ou d'utilisation probable?

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

kissa

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Re: bail emphytéotique

C'est ce que Quartes à voulu dire, non ?

Sinon, je confirme ! Amortissement sur la durée du bail.

rboudart

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Re: bail emphytéotique

Autant pour moi!

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"