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#1 2007-10-03 10:20:49
- fabi
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Re : bail emphytéotique
bonjour,
Quelles est l'écriture comptable d'un bail emphytéotique. Ce bail est-il amortissable? si en combien de temps.
merci
bav
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#2 2007-10-03 20:10:15
Re : bail emphytéotique
Bonsoir,
Il sera à comptabiliser en la Rubrique 25: Location-financement et droits similaires.
Voir l'A.R./Csoc. e.a. l'A.R. n°55 du 10.11.1967.
L'amortissement se fait au prorata de la durée (économique) du bien.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-10-03 21:23:19
- kissa
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Re : bail emphytéotique
Sauf si le canon est annuel !
Dans ce cas, il est pris en charge au paiement et on ouvre un compte d'ordre.
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#4 2007-10-03 21:31:51
- rboudart
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Re : bail emphytéotique
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#5 2007-10-03 21:38:40
- kissa
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Re : bail emphytéotique
C'est ce que Quartes à voulu dire, non ?
Sinon, je confirme ! Amortissement sur la durée du bail.
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#6 2007-10-03 21:42:26
- rboudart
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Re : bail emphytéotique
Autant pour moi!
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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