Prolongation de l'exercice d'une SA

kiddies · 2007-10-18 16:28:45

Bonjour,

Suite à un bénéfice exceptionnel au cours de son exercice, l'administrateur aimerait prolonger l'exercice de sa société.

Est-il possible de le prolonger de plus de six mois.
J'ai lu que le fisc acceptait une prolongation de l'exercice à 18 mois.
Un réviseur me dit qu'on peut le prolonger jusque 23 mois et que le fisc ne réagit pas.

Avez-vous déjà eu le cas?

Merci pour vos réponses et réactions

F_Bonfond · 2007-10-19 08:00:07

Fiscalement, cela ne change rien en vertu du principe d'annualité de l'impôt.

Sur chaque déclaration à l'ISOC, vous devez tenir compte des charges et produits survenus entre le 01/01 et le 31/12 de l'exercice considéré.

rboudart · 2007-10-19 09:26:13

F_Bonfond a écrit:
Fiscalement, cela ne change rien en vertu du principe d'annualité de l'impôt.
Sur chaque déclaration à l'ISOC, vous devez tenir compte des charges et produits survenus entre le 01/01 et le 31/12 de l'exercice considéré.

:comprends_po: :hem:

Pourriez-vous expliquer car moi pas comprendre?

kiddies · 2007-10-19 11:10:12

Bonjour,

Une SA a son exercice qui se termine le 31/10/2007.
Etant donné qu'elle a un bénéfice exceptionnel et pas fait de va, son administrateur aimerait prolonger son exercice au-delà du 31/10/07

La question était de savoir s'il était possible de faire un exercice de plus de 18 mois, qui se terminerait par exemple le 30/09/2008

Son exercice comptable aurait ainsi une durée de 23 mois au lieu de 12.

Je précise qu'il ne s'agit pas de la 1ère année d'activité.

Merci encore pour vos réponses

rboudart · 2007-10-19 11:22:32

A ma connaissance, il n'y a aucune disposition légale qui interdit d'avoir un exercice de plus de 18 mois. Cependant, il est reconnu que l'exercice ne peut être supérieur à 23 mois.

N'oubliez pas qu'il s'agit d'une modification des statuts avec toutes les obligations qui y sont liées. Cfr article 558 du Code des Sociétés

kiddies · 2007-10-19 11:33:03

http://www.ey.be/PMEKMO/Site.nsf/All/45BB4E6626F2785DC22565FD004B32FF?Opendocument

"Une manoeuvre unique peut permettre d’éviter d’éventuelles majorations d’impôt. Il suffit de déplacer la date de clôture de l’exercice et de créer un exercice prolongé n’excédant toutefois pas 18 mois, ce qui est accepté par le fisc."

c'est ce qu'on peut lire sur le site.

domifo · 2007-10-19 12:06:16

F_Bonfond a écrit:
Fiscalement, cela ne change rien en vertu du principe d'annualité de l'impôt.
Sur chaque déclaration à l'ISOC, vous devez tenir compte des charges et produits survenus entre le 01/01 et le 31/12 de l'exercice considéré.

ok pour le principe de l'annualité de l'impôt mais pas nécessairement sur l'année calendaire normale

les sociétés qui ne cloturent pas au 31/12 sont imposées du 01/MM+1/AA-1 au 31(ou 28,29 au 30)/MM/AA

j'ai travaillé dans une multinationale dont les sociétés en Belgique cloture au 30/11; nous étions imposés sur les revenus nets enregistrés durant notre année fiscale 1/12/AA-1 au 30/11/AA

et jamais sur l'année calendaire normale du 01/01 au 31/12

difficulté = il fallait préparer pour le contrôleur des réconciliations entre les chiffres de notre déclaration et =
- les déclarations TVA
- les relévés 325.10 et autres
qui eux restaient basés sur l'année calendaire normale

domifo · 2007-10-19 12:10:08

kiddies a écrit:
La question était de savoir s'il était possible de faire un exercice de plus de 18 mois, qui se terminerait par exemple le 30/09/2008
Son exercice comptable aurait ainsi une durée de 23 mois au lieu de 12.

après le 30/09/2008, ne devrez-vous pas revenir à une exercice de 12 mois? ce qui vous obligerait à cloturer chaque année au 30/09 ???

rboudart · 2007-10-19 12:14:12

Oui oui, ce n'est qu'une opération unique.

kiddies · 2007-10-19 12:36:33

bien sûr, il s'agit d'une opération unique.
Je sais que les exercices suivants iront du 01/10 au 30/09

C'est pas un gros problème.

Quartes · 2007-10-19 12:54:32

Bonjour,

Pourquoi pas du 02/10 au 01/10 ?

Cordialement

rboudart · 2007-10-19 13:01:50

Bonjour le sport, une clôture en cours de mois!

hittiche · 2007-10-19 13:28:09

kiddies a écrit:
Bonjour,
Une SA a son exercice qui se termine le 31/10/2007.
Etant donné qu'elle a un bénéfice exceptionnel et pas fait de va, son administrateur aimerait prolonger son exercice au-delà du 31/10/07
La question était de savoir s'il était possible de faire un exercice de plus de 18 mois, qui se terminerait par exemple le 30/09/2008
Son exercice comptable aurait ainsi une durée de 23 mois au lieu de 12.
Je précise qu'il ne s'agit pas de la 1ère année d'activité.
Merci encore pour vos réponses

Ce qui me paraît difficile, c'est de modifier les statuts avant le 31/10/2007, parce qu'après..., c'est après (comme en matière d'additionnels communaux...).

Convocation de l'assemblée, etc, etc,...

rboudart · 2007-10-19 13:45:23

La date de clôture m'avait échappé. Bien vu hittiche

pulsar · 2007-10-21 04:06:43

Il s'agira également de justifier cette opération. On ne peut allonger un exercice uniquement pour des raisons fiscales !

Ainsi, il serait simple de jouer chaque année sur la durée de l'exercice pour diminuer la base imposable...

#1 2007-10-18 16:28:45

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#2 2007-10-19 08:00:07

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#3 2007-10-19 09:26:13

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#4 2007-10-19 11:10:12

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#5 2007-10-19 11:22:32

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#6 2007-10-19 11:33:03

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#7 2007-10-19 12:06:16

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#8 2007-10-19 12:10:08

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#9 2007-10-19 12:14:12

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#15 2007-10-21 04:06:43

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