#1 2007-10-21 09:39:43

jd250

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Re: mécanisme partciulier de fraude fiscale

Bonjour à tous,

Qu'apppelle-t-on "mécanisme particulier de fraude fiscale" ?

J'ai également une deuxième question : qu'appelle-t-on "arbitrage" dans le cadre des réserves occultes ?

D'avance merci

domifo

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Re: mécanisme partciulier de fraude fiscale

une recherche sur "fraude fiscale" m'a amené à ces 2 "topics" où vous pourrez trouver des éléments de réponses à votre première question

voir ici

et ici

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: mécanisme partciulier de fraude fiscale

Petit bemol ...

sauf si on peut donner ces infomations a posteriori ...

domifo

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Re: mécanisme partciulier de fraude fiscale

Jojo a écrit:
Petit bemol ...

sauf si on peut donner ces infomations a posteriori ...

bonjour jojo
que voulez-vous dire par là? pourriez-vous préciser?
merci

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: mécanisme partciulier de fraude fiscale

Le texte de l'administration dit bien que c'est à défaut de pouvoir donner ces informations qu'il faut cafarder !!!

Donc, estimons d'abord que le partenaire est de bonne foi et/ou incompétent avant d'appliquer ce système inique de délation pour permettre à d'aucuns d'avoir un tableau de chasse fourni.