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#1 2007-10-21 09:39:43
- jd250
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Re : mécanisme partciulier de fraude fiscale
Bonjour à tous,
Qu'apppelle-t-on "mécanisme particulier de fraude fiscale" ?
J'ai également une deuxième question : qu'appelle-t-on "arbitrage" dans le cadre des réserves occultes ?
D'avance merci
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#2 2007-11-24 12:36:14
- domifo
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Re : mécanisme partciulier de fraude fiscale
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2007-11-24 18:40:59
- Jojo
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Re : mécanisme partciulier de fraude fiscale
Petit bemol ...
sauf si on peut donner ces infomations a posteriori ...
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#4 2007-11-25 14:22:45
- domifo
- Membre
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Re : mécanisme partciulier de fraude fiscale
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2007-11-25 14:59:49
- Jojo
- Membre
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Re : mécanisme partciulier de fraude fiscale
Le texte de l'administration dit bien que c'est à défaut de pouvoir donner ces informations qu'il faut cafarder !!!
Donc, estimons d'abord que le partenaire est de bonne foi et/ou incompétent avant d'appliquer ce système inique de délation pour permettre à d'aucuns d'avoir un tableau de chasse fourni.
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