#1 2007-11-20 12:15:26

euroman

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Re: Expropriation : imputation des montants.

Bonjour,
Je suis exproprié et j'ai obtenu un dédommagement de 7300 € pour le déménagement occasionné. Dans quel compte dois-je imputer cette somme ? Récupération de frais auprès de tiers ? Montants compensatoires ?
Merci d'avance pour votre aimable collaboration.

Quartes

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Re: Expropriation : imputation des montants.

J'imputerais la somme non en Montants compensatoires qui sont en fait des subsides,
mais en Produits d'exploitation divers, l'un des comptes 743 à 749: "dommages reçus".
BAV

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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cantil

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Re: Expropriation : imputation des montants.

il ne faut pas le mettre dans un compte 76.. vu que c'et exceptionnel ?

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"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte

Quartes

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Re: Expropriation : imputation des montants.

Bonjour,

Oui, cela serait: 764 à 769 - Autres produits exceptionnels.
Selon l'appréciation il y a le choix entre les deux rubriques.

BAV

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