- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2007-11-20 12:15:26
Re : Expropriation : imputation des montants.
Bonjour,
Je suis exproprié et j'ai obtenu un dédommagement de 7300 € pour le déménagement occasionné. Dans quel compte dois-je imputer cette somme ? Récupération de frais auprès de tiers ? Montants compensatoires ?
Merci d'avance pour votre aimable collaboration.
Hors ligne
#2 2007-11-23 13:02:21
Re : Expropriation : imputation des montants.
J'imputerais la somme non en Montants compensatoires qui sont en fait des subsides,
mais en Produits d'exploitation divers, l'un des comptes 743 à 749: "dommages reçus".
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Hors ligne
#3 2007-11-23 19:54:28
- cantil
- Membre
- Inscription : 2006-02-28
- Messages : 54
Re : Expropriation : imputation des montants.
il ne faut pas le mettre dans un compte 76.. vu que c'et exceptionnel ?
"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte
Hors ligne
#4 2007-12-05 12:58:06
Re : Expropriation : imputation des montants.
Bonjour,
Oui, cela serait: 764 à 769 - Autres produits exceptionnels.
Selon l'appréciation il y a le choix entre les deux rubriques.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Hors ligne
