#1 2004-07-14 14:15:10

babe

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Re: voiture de société

Salut à tous

Une société achète une voiture mixte et elle la met à disposition d'un membre de son personnel (puissance fiscale 10 CV).

Le travailleur a parcouru 33 800 km dont:

20 000 km pour le compte de la société
8 800 km (40 km aller et retour X 220 jours) pour les trajets domicile-lieu de travail
5 000 km pour son privé

Les frais pour cette voiture sont les suivants:

Frais de carburant: 3000€
Amortissements: 4 420€
Assurances: 800€
Entretien: 1000€
Taxes de circulation: 240€

Total hors frais de carburant: 6460€

La société lui rembourse en plus 0,10€ (2000€)de frais d'essence pour le compte de la société et 0,15€/km (1 320€) pour les trajets domicile lieu-travail.

Quelles écritures comptables dois-je passer?
Au point vue fiscal, l'employeur devra t-il calculer une DNA de 25% (sur quel montant)

Merci

Débit/Crédit

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Re: voiture de société

Petit résumé auto

En principe:
- frais voiture déductibles à 75% (soit 25% dna) sauf carburant, intérêts, et carkit déductibles à 100%
- tva déductible à 50%

S'il s'agit réellement d'une voiture mixte (voir les circulaires sur fisconet): 100% déductible (id.TVA)

Si la société met une voiture à disposition d'un travailleur (ou d'un dirigeant): avantage en nature (dans le chef du travailleur ou du dirigeant).
Calcul de cet ATN selon CV et nbr de km à titre privé (dont déplacement maison-travail). Avant 1/1/2004: km privés avec minimum 5.000km/an. Depuis 1/1/2004: 5000km/an si utilisateur habite < 25km du lieu de travail ; 7500km/an su utilisateur habite > 25km.
Cet ATN doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.10 ou 20 (et à partir ex.2005 le km aussi); il doit être déclaré sur la déclaration fiscale de l'utilisateur qui est imposé dessus.
TVA: prélèvement.

Même lorsqu'il s'agit d'un véhicule mixte l'adm. considère généralement qu'il y a un ATN (si utilisateur quotidien désigné ou désignable ; et non véhicule de service).

Bref, en l'espèce:
* frais auto déductible à 100% ; tva aussi.

* 0.10 euros d'essence: dans la mesure où la société ne les supporte pas directement, il s'agirait de remboursement de frais propres à l'employeur.
Comptabilisation: 623
Le fisc risque de poser des questions sur la réalité de ce montant
=> nécessité de se ménager des preuves (km, ticket de station service, etc.)
Sauf si ce montant (0.10) a été fixé selon des critères sérieux, il faut mettre le montant remboursé sur 281.10 ou 20 (sinon "OUI - Critères sérieux").
Remboursement déductible à 100%
(rmq: il est certainement dommage que la société ne prenne pas l'essence à sa charge car TVA déductible à 50 ou 100% et déductible à l'ISOC à 100%; comptabilisation: 61)

* 0.15 euros déplacement maison-travail: à partir du moment où société met voiture à disposition qu'est-ce qui peut justifier une indemnité pour les déplacements maison-travail (= déplacement privé et non professionnel dixit adm.)???
=> selon moi: salaire (62) soumis à ONSS ; déductible 100% ; imposable IPP ; sur fiche fiscale.

Voilà! j'espère avoir été correct (corrigez-moi si nécessaire!)

babe

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Re: voiture de société

merci beaucoup débit/crédit