Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2007-12-07 00:05:02
- CHRISNEW
- Membre
- Inscrit(e): 2005-09-07
- Messages: 12
Re: Terrain & usufruit
Bonjour,
Une personne a acheté un bâtiment en personne physique. Cette personne passe en société et n'apporte pas son bâtiment à la société.
Peut-elle donner l'usufruit d'une partie du terrain à la société afin que celle-ci construise une annexe au bâtiment existant.
Merci d'avance
Hors ligne
#2 2007-12-07 09:50:25
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Terrain & usufruit
Voyez un notaire car il y a des avantages et des inconvénients.
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.083 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 534.29 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
