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Terrain & usufruit (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2007-12-07 00:05:02

CHRISNEW
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-09-07
Posts: 12

Re: Terrain & usufruit

Bonjour,

Une personne a acheté un bâtiment en personne physique. Cette personne passe en société et n'apporte pas son bâtiment à la société.

Peut-elle donner l'usufruit d'une partie du terrain à la société afin que celle-ci construise une annexe au bâtiment existant.

Merci d'avance

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#2 2007-12-07 09:50:25

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Terrain & usufruit

Voyez un notaire car il y a des avantages et des inconvénients.

Offline

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