Déclaration fiscale - Timbres fidélité Construction

Naty · 2007-12-20 18:42:31

Bonjour à tous,

Mon ami travaille depuis juillet 2006 dans la même entreprise.

Cette année nous avons rempli sa déclaration fiscale (revenu 2006) mais il y a un petit souci quant à la déclaration des timbres-fidélité.

Pour la période 2006, il n'a pas touché cette prime et donc nous n'avons rien déclaré. Cela parait logique.

Cette année (2007), il a touché sa première prime timbre-fidélité qui, effectivement, couvre la période de travail du 01/07/2006 au 30/06/2007.

Nous pensions donc déclarer celle-ci dans la prochaine déclaration fiscale. Nous savons qu'il s'agit de 9% du salaire imposable.

D'après le fond de sécurité d'existence, nous devions déclarer une partie de celle-ci dans les revenus 2006 à savoir le 3ème et le 4ème trimestre 2006.

Cela nous parait étonnant de devoir déclarer une somme NON-PERCUE au moment de la déclaration fiscale ...

Doit-on réellement anticiper la prime timbre-fidélité que nous percevrons quelques mois après avoir compléter sa déclaration fiscale ????

Merci de nous éclairer

Naty · 2007-12-21 17:46:57

Personne pour m'aider ??

Jojo · 2007-12-21 18:47:25

Naty a écrit:
Personne pour m'aider ??

Madame, nous ne sommes pas aux pièces !
De temps en temps, nous faisons autre chose que répondre ... immédiatement.

Ceci étant écrit,

les timbres de fidélité SI la mention "11 %" apparaît sur votre fiche fiscale annuelle doivent être déclarés à concurrence de 2 (DEUX) % comme revenus de remplacement et de 9 (NEUF) % comme AUTRES rémunérations et salaires.

Si cette mention n'apparaît pas, gardez la preuve de la date de mise en paiement pour justifier une déclaration "tardive".

Par ailleurs, il se pourrait que le contrôleur réagisse en souhaitant incorporer la contrevaleur de ces timbres dans l'exercice.
Produisez-lui la susdite preuve. Cela devrait suffire.

Par contre, vous risquez d'avoir à déclarer deux années dans une seule déclaration (La 2006 et la 2007, par exemple)

Entretemps, bonnes fêtes !