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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-01-04 12:40:47
- al.
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Re: Transport intracommunautaire d'un bien
Dans le cas d'un Transport intracommunautaire d'un bien, dans quel cas il y a une facture avec TVA
et dans quel cas il y a une facture sans TVA.
est-ce qu'on se base sur le redevable de la tva pour dire que la facture est avec ou sans tva ?
D'avance merci pour votre contribution
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