#1 2008-01-04 12:40:47

al.

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Re : Transport intracommunautaire d'un bien

Dans le cas d'un Transport intracommunautaire d'un bien, dans quel cas il y a une facture avec TVA
et dans quel cas il y a une facture sans TVA.

est-ce qu'on se base sur le redevable de la tva pour dire que la facture est avec ou sans tva ?

D'avance merci pour votre contribution