#1 2008-01-07 13:12:04

euroman

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Re : Commissions secrêtes

Bonjour,

J'ai entendu parler que pour l'exercice d'imposition 2008, les commissions déductibles nécessitaient obligatoirement la production d'une fiche de rémunération type 281.50 sinon l'opération devenait condamnable notamment sur le plan pénale. (modification de l'art 57 CIR 92)
A l'heure d'aujourd'hui et dans le cadre de l'IRPP, est-il encore possible de payer des commissions secrêtes ? Si oui, sont elles déductibles ? A quelles conditions ?

Merci d'avance pour votre aimable collaboration.

Quartes

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Re : Commissions secrêtes

Bonjour,

Secrètes, à l'heure du non "blanchiment"??...
Pour les marchands d'armes, c'est possible.

BAV

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