#1 2008-01-14 23:33:17

KBS

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Re : Statut expatrié

En juin 2005 j’ai signé un contrat de travail en Belgique avec statut expatrié. (Demande introduite par employeur, avec conseil de Deloitte).

L’étude de la demande auprès des autorités fiscales  a pris 2,5 ans mais la décision a été  en fin de compte négative.  Résultat, je suis considéré  comme résident belge et dois donc  payer mes taxes (en rétroactif) selon le barème nationale. Conséquence : une taxe de 25.000 €.

J’accuse mon employeur de m’avoir induit en erreur et insuffisamment informé sur les risques de cette demande d’expatrié : pour ce job j’ai été recruté à partir des Pays-Bas. Le statut ex pat était donc un appât afin d’accepter le job.
Les questions qui se posent :

Quelle est la responsabilité de l’employeur dans cette affaire (et du payement des 25.000 €), sachant que la pré-étude des chances d’obtention du statut spéciale n’a pas été faite. Je considère avoir été induit en erreur (si la firme m’avait expliqué le risque possible du statut expat, contrat n’aurais jamais eu lieu). L’employeur n’ayant pas retiré suffisamment de précompte, est-il responsable de cette situation ?

Jojo

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Re : Statut expatrié

Dans le principe, vous n'auriez pas tort ... C'est, en tout cas, MON sentiment.

Le présent site ne donnant pas de consultation, je vous suggère de consulter, en privé, un professionnel fiscaliste ou un avocat fiscaliste ou un avocat en droit social.