#1 2008-01-15 13:27:41

euroman

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Re: Participation bénéficiaire des salariés

Bonjour,

Dans le cas où une société commerciale alloue une participation bénéficiaire à ses salariés, la somme aura déjà fait l'objet d'une première taxation à l'ISOC. Ensuite, il y aura prélèvement de 13.07 % d'ONSS. Et pour l'imposition du reliquat, comment celà se passe ? Globalisation avec la base imposable du salarié  ou régime particulier ?

Merci d'avance pour votre aimable collaboration et meilleures salutations.

Jojo

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Re: Participation bénéficiaire des salariés

Vous confondez dividendes et participation bénéficiaire.

La somme qui vous est octroyée est à considérer comme un salaire/rémunération.
Elle subit la charge de l'onss et celle du précompte professionnel suivant barème spécifique.

Votre salaire habituel et cette participation seront cumulés et apparaîtront en un bloc dans voter fiche de déclaration annuelle.

Quartes

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Re: Participation bénéficiaire des salariés

Oui, tout à fait,

En plus c'était le "dada" du Grand Charles.
Mais Il n'a pas été compris...

BAV.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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DEBOEL

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Re: Participation bénéficiaire des salariés

Possibilité de BONUS proné par la FEB depuis un moment déjà

Loi en vigeur depuis le 21/12/2007

soit un bonus de 2200 par travaileur max exonéré de taxes
et une cotisation de solidarité unique de 33%

euroman

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Re: Participation bénéficiaire des salariés

Mercu pour votre aimable contribution.

Et dans le cas ou la distribution se fait sous forme de titres, quelle est la taxation ? Et le prélèvement ONSS ?