#1 2008-02-06 16:39:04

diablo22

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Re: Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

BOnjour à tous,

quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce qu'un bail emphytéothique ?

Merci d'avance.

Emanuelé

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Jojo

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Re: Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

Le droit d'emphytéose est un droit temporaire qui confère à son titulaire la jouissance d'un immeuble qui appartient à une autre personne à charge de payer à ce dernier une redevance annuelle, en argent ou en nature, appelée " canon ".

L'emphytéose peut être constituée par contrat, on parle alors de " bail emphytéotique ". Il doit être transcrit à la conservation des hypothèques.

Les dispositions légales relatives à l'emphytéose sont impératives pour sa durée (entre 27 et 99 ans).

Le titulaire a plus de droits que le simple locataire ; il a le droit de construire des immeubles sur le terrain et d'en devenir propriétaire (uniquement pendant la durée de l'emphytéose).

C'est donc une espèce de bail de longue durée avec des droits suplémentaires.

diablo22

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Re: Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

Donc en comptabilité, on comptabilise ceci en loyer (61) ?

Où il y a d'autres écritures spécifiques à passer ?

Un grand merci d'avance.

Manu

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diablo22

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Re: Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

Bonjour à tous,

est ce que peut-il me dire où il imputerait un bail emphytéotique ?

En classe 2 ?

Merci

Manu

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Jojo

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Re: Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

C'est pour l'école ou c'est pour un client ?