Qu est ce qu'un bail emphytéothique ?

diablo22 · 2008-02-06 16:39:04

BOnjour à tous,

quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce qu'un bail emphytéothique ?

Merci d'avance.

Emanuelé

Jojo · 2008-02-06 17:15:51

Le droit d'emphytéose est un droit temporaire qui confère à son titulaire la jouissance d'un immeuble qui appartient à une autre personne à charge de payer à ce dernier une redevance annuelle, en argent ou en nature, appelée " canon ".

L'emphytéose peut être constituée par contrat, on parle alors de " bail emphytéotique ". Il doit être transcrit à la conservation des hypothèques.

Les dispositions légales relatives à l'emphytéose sont impératives pour sa durée (entre 27 et 99 ans).

Le titulaire a plus de droits que le simple locataire ; il a le droit de construire des immeubles sur le terrain et d'en devenir propriétaire (uniquement pendant la durée de l'emphytéose).

C'est donc une espèce de bail de longue durée avec des droits suplémentaires.