Indépendant à titre complémentaire

+Fonzie+ · 2008-02-09 18:24:07

Bonjour à tous,

Pour les cotisations sociales, un gérant qui ne prélève pas de rémunérations périodiques (uniquement l'ATN pour la voiture de la société) peut-il être considéré comme indépendant à titre accessoire et ne payer que le tarif réduit des +/- 70.00 € par trimestre ?

Ceci est dans le cadre d'une sprlu constituée auparavant par un indépendant à titre principal qui a souhaité retrouver son statut d'employé tout en conservant son n° d'entreprise en "après journée" au cas où...

Merci pour vos éclaircissements...

Bon w-e,

Jojo · 2008-02-09 19:00:04

Par principe, l'activité de gérant d'une SPRLU est principale.
Il faut donc demander à la caisse une dérogation.

AMICITAS@PR · 2008-02-10 11:48:01

l'entreprise ne peut certainement pas rester éternellement sans rentrer les comptes de sa comptabilité à la BN!

Et si elle ne fait pas de revenu; elle part en faillitte!

Le gérant qui ne s'en rémunère pas??? c'est du black ou quoi?

:wahahaha: bonjour à la taxation!

la dérogation ne pourra certes pas durer!

mais l'idée est bonne à titre de dépannage occasionnel.

BAT JOJO

Quartes · 2008-02-10 12:37:07

Bonjour,

Petit rappel:
Pour obtenir le statut d'indépendant à titre complémentaire auprès de la CASTI il faut prouver une occupation d'au moins mi-temps mensuel en qualité de travailleur salarié, intérimaire, enseignant non nommé. D'autres coefficients de durée de prestations sont applicables pour certaines autres occupations (fonctionnaires, etc...).

C'est la durée et non le revenu qui est déterminant.

Le tarif réduit de cotisations augmente selon les revenus nets de la/des activités indépendantes.

Pour répondre précisément à la question posée, il faudrait connaître le montant annuel prévu pour cet ATN.
(à première vue, il n'y aurait pas grande différence).

Cordialement
BAT Amicitas.

+Fonzie+ · 2008-02-13 10:21:34

AMICITAS@PR a écrit:
l'entreprise ne peut certainement pas rester éternellement sans rentrer les comptes de sa comptabilité à la BN!
Et si elle ne fait pas de revenu; elle part en faillitte!

Qui a dit que la société n'était pas fisalement et comptablement réglo ???? :hem:

Le gérant qui ne s'en rémunère pas??? c'est du black ou quoi?
:wahahaha: bonjour à la taxation!

la dérogation ne pourra certes pas durer!
mais l'idée est bonne à titre de dépannage occasionnel.
BAT JOJO

La constitution d'une société est conseillée aux pensionnés / veufs qui souhaitent poursuivre leurs activités professionnelles tout en percevant leurs allocations de pension / veuf . Ils retirent alors des dividendes sur lesquels ils paient du pr. mob. point ! ce n'est pas du black, mais une façon légale de contourner la législation !!! :hem:

Pour Quartes,

L'ATN auto s'élève au coef. appliqué au 5000 km / an x véhicule 11 CV.

L'activité salariée est un plein temps.

Merci pour l'info, je m'en vais me renseigner auprès de la caisse d'ass. sociale pour indépendant du client en question.

BAV byebye