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#1 2008-02-12 11:54:33

DAMIEN007
Membre
Inscrit(e): 2004-06-10
Messages: 8

Re: ASSURANCE AUTO

Mon épouse indépendante, logopède,  envisage d'acheter un nouveau véhicule.
Afin de limiter le coût de la prime d'assurance, nous voudrions mettre la police à mon nom; gain de +- 1.000,00 euro.

Lui serait-il possible de prendre à sa charge l'assurance pour la déduire de ses frais professionnels?

Merci de votre collaboration

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#2 2008-02-12 12:47:29

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: ASSURANCE AUTO

Non !

En plus mais ce n'est pas mon problème, c'est de la fraude à l'assurance !

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#3 2008-02-12 14:59:49

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: ASSURANCE AUTO

Disons que je vais faire le naïf .....

Il est possible que le preneur d'assurance ne soit pas le propriétaire de la voiture dans le cas où il est le principal utilisateur.

Sinon, voir post ci-dessus.

En y pensant bien .... vous croyez vraiment que si vous prenez une assurance à votre nom, votre compagne pourra la déduire ?


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#4 2008-02-12 23:04:55

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: ASSURANCE AUTO

Je n'ai plus les références mais je vous convie à revoir mutatis mutandis la législation sur la concordance du preneur de plaque d'immatriculation avec le propriétaire du véhicule avec le cachet de l'assureur .......

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