TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique

croc · 2008-02-24 18:13:10

Bonjour,

Une entreprise belge livre du matériel sur le chantier d'un client français, assujetti à la tva.
Ce chantier est situé en Belgique, et son client lui demande de le livrer là par souci de facilité.

Doit-elle facturer la tva belge car la marchandise n'a pas quitté le territoire (entreprise belge, livraison sur le territoire belge à un assujetti français) ou doit-elle considérer que, le client étant immatriculé à la tva française, il s'agit d'une intracom "normale" (0%tva) ?

Merci d'avance !

Fiscus · 2008-02-24 22:49:32

croc a écrit:

Doit-elle facturer la tva belge car la marchandise n'a pas quitté le territoire (entreprise belge, livraison sur le territoire belge à un assujetti français) ou doit-elle considérer que, le client étant immatriculé à la tva française, il s'agit d'une intracom "normale" (0%tva) ?
Merci d'avance !

Article 39bis

Sont exemptées de la taxe :

1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur autre qu'un assujetti bénéficiant du régime prévu à l'article 56, § 2, par l'acquéreur ou pour leur compte en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté, effectuées pour un autre assujetti ou pour une personne morale non assujettie, agissant en tant que tels dans un autre Etat membre et qui sont tenus d'y soumettre à la taxe leurs acquisitions intracommunautaires de biens, lorsque ces livraisons de biens ne sont pas soumises au régime particulier de la marge bénéficiaire établi par l'article 58, § 4;

=> Si cela ne sort pas de Belgique => TVA BELGE.