#1 2008-02-24 18:13:10

croc

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Re : TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique

Bonjour,

Une entreprise belge livre du matériel sur le chantier d'un client français, assujetti à la tva.
Ce chantier est situé en Belgique, et son client lui demande de le livrer là par souci de facilité.

Doit-elle facturer la tva belge car la marchandise n'a pas quitté le territoire (entreprise belge, livraison sur le territoire belge à un assujetti français) ou doit-elle considérer que, le client étant immatriculé à la tva française, il s'agit d'une intracom "normale" (0%tva) ?

Merci d'avance !

Fiscus

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Re : TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

hittiche

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Re : TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique

A charge pour l'assujetti français de faire une demande de récupération de la TVA belge qu'il a payée.

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Fiscus

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Re : TVA sur transaction intracom, mais livré en Belgique

Ici :

AFER - BUREAU CENTRAL DE TVA POUR ASSUJETTIS ETRANGERS - REMBOURSEMENT

(2340000) BRUXELLES

Adresse     Rue Joseph Stevens 7 (25° étage)
1000 BRUXELLES
Tel: 02/552 59 77 - 02/552 59 82 -- Fax: 02/552 55 42
contr.tva.bcae@minfin.fed.be

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