#1 2008-02-25 15:11:27

Mickey3107

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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Bonjour,

La DNA a appliqué aux véhicules mixtes dépend de l'émission de CO2.

La nouvelle loi s'applique à tous les véhicules mixtes ou seulement à ceux qui sont immobilisés ? Quid des véhicules en renting ?

Le dernier paragraphe de l'art. 198bis dit "... immobilisations acquises ou constituées durant la pèriode du 01/04/2007 au 31/03/2008..."

L'article 198bis est d'application pour les véhicules repris à l'actif durant cette pèriode, et pour tout les autres véhicules à partir du 01/04/2008 ?

Merci de m'éclairer

Mickey3107

Mickey3107

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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Après un contact avec l'adm. fiscale, j'ai eu ma réponse.

A partir du 01/04/2008, tous les frais des véhicules mixtes seront soumis au niveau de la déductibilité fiscale au régime de l'émission de CO2.

Durant la pèriode transitoire (du 01/04/2007 au 31/03/2008 ),seules les [color=000033]immobilisations[/color] acquises ou constituées durant celle-ci seront soumises au régime de l'émission de CO2.

Les immobilisations détenues avant le 31/03/2007 ou les renting sont soumis à l'ancien régime DNA sur véhicules mixtes (75% déductibles), peu importe l'émission de CO2.

J'espère avoir contribué valablement

NAT

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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Lors d'un séminiaire hier, une personne m'a dit que durant cette periode (1er avril 2007 -> 31 mars 2008), il fallait également que le véhicule soit neuf.

J'ai beau chercher, mais nulle part, on parle de véhicule neuf!!! dans l'article 198bis "...aux immobilisations acquises ou constituées..."

Pourriez-vous me donner votre avis?

jempy

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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

"Une immobilisation acquise..." sous-entend qu'un véhicule d'occasion acquis est également visé.

Même avis que vous donc

legarsduski

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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Pour les moins-value, comment se calcule le montant de la DNA? on parle d'amortissements fiscalement admis,... C'est aussi en fonction du taux de CO2?